Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 200

Parution : septembre 2017

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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 200, septembre 2017

Réflexions sur le CRIMPR-Cas9

Le ciseau moléculaire dénommé savamment CRIMPRCas9 appelle plusieurs remarques :
1. C’est une invention due à une chercheuse de nationalité française qui a dû immigrer en Allemagne pour être reconnue ;
2. Madame Charpentier (associée à l’Américaine Jennifer Doudna), car c’est elle qui a co-découvert la CRIMPR-Cas9, n’a pas fuit son pays, mais la bureaucratie de celui-ci ;
3. L’apport du ciseau moléculaire est prometteur pour guérir les pathologies du génome, tout en conservant un coût abordable ;
4. Cependant, le CRIMPR-Cas9 interpelle pour son application sur les cellules germinales, puisque les cellules reproductives peuvent être manipulées à la façon des OGM chez les plantes.
Sur tous ces aspects de la découverte de Madame Charpentier et de ses collègues, il y aurait beaucoup à méditer…

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ÉDITORIAL
Réflexions sur le CRIMPR-Cas9

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le projet territorial de santé mentale est fixé
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires
Maladie et infections transmissions : les nouvelles listes
Le contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

ORGANISATION MÉDICALE
Les modèles de certificats de décès sont fixés
Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
Les logiciels d’aide à la dispensation dans les PUI doivent être certifiés
Synchroniser les temps médicaux et non médicaux

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Le CCNE se prononce sur les « demandes sociétales » de l’AMP

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

DOCUMENT
La situation de la psychiatrie des mineurs en France

POINT DE VUE
L’activité libérale est-elle vraiment possible ?

LE POINT SUR
Fin de vie : l’analyse du Conseil constitutionnel

JURISPRUDENCE
Un médecin recruté successivement praticien contractuel puis assistant spécialiste des hôpitaux à temps plein ne peut être rémunéré que par rapport à la réglementation applicable
La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail

QUESTION-RÉPONSE
Peut-on imposer une organisation de temps de travail à un PH temps partiel ?

DOSSIER
Le dossier pharmaceutique dans les établissements de santé