Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 203

Parution : décembre 2017

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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 203, décembre 2017

La mine aux économies

Lois de FSS après lois de FSS, l’antienne est bien connue, il faut faire des économies. LFSS après LFSS, on rabote les crédits accordés aux hôpitaux et aux EHPAD. Or, les hôpitaux n’en peuvent plus de procrastiner des dépenses d’un exercice sur l’autre et les EHPAD sont en état de cessation de paiement.
Que faire ?
Des économies, sûrement, en rappelant cette formule d’une ministre s’appliquant aux transports : on ne peut desservir une ville de préfecture comme si c’était une ville d’une métropole suprarégionale.
Pourquoi s’entêter à financer des lits de CHU, alors que seul 20 % des patients y sont éligibles ? Des économies, assurément, en réduisant la bureaucratie sanitaire : les différentes agences nationales sanitaires et les tentaculaires ARS.
Des économies, bien sûr, en rejetant la technocratie envahissante qui prospère au détriment de ceux qui sont au lit du malade.
Des économies, encore, en refusant de financer par la solidarité nationale des dépenses engagées pour des choix personnels.
Tout cela exige courage bien entendu…

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ÉDITORIAL
La mine aux économies

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le (nouveau) Conseil national de l’urgence hospitalière
Sécurité des systèmes d’information : modalités de signalement et de traitement
PLFSS 2018 : le difficile compromis
Sécurisation des établissements : les axes prioritaires

ORGANISATION MÉDICALE
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
Le DIM de territoire a son guide

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Semaine de la sécurité des patients : les outils de la HAS

DOCUMENT
Améliorer le parcours de soins des personnes en situation de handicap

POINT DE VUE
La télémédecine et les pratiques anti-concurrentielles

LE POINT SUR
Le travail temporaire des praticiens intérimaires

JURISPRUDENCE
Les fonctions de médecin scolaire doivent être prises en compte pour le classement dans l’emploi de praticien hospitalier
La communication de données à caractère personnel n’est possible qu’à la personne concernée par ces données sauf en cas de décès où l’éventuel droit à réparation d’un dommage est transmis à ses héritiers
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité

QUESTION-RÉPONSE
Quelles sont les modalités de non-renouvellement d’un praticien contractuel à l’issue de son contrat ?
Un clinicien hospitalier peut-il rompre conventionnellement son contrat ?

DOSSIER
Le compte épargne-temps