Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 213

Parution : décembre 2018

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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 213, décembre 2018

Retour à la proximité…

En 1796, le tout nouveau Directoire prend la suite de la Convention et décide de redonner aux communes la gestion des hôpitaux. Ils étaient en ruines à la suite de la nationalisation insensée en 1791, où pour récupérer les biens du clergé, le législateur de l’époque a confisqué toutes les propriétés, pour gager les Assignats, monnaies de papier, que de nos jours on appellerait cryptomonnaie. En 2018, on réfléchit en haut lieu sur les bienfaits d’une nouvelle et vraie décentralisation. C’est le sens de deux avis : celui du Haut Conseil de la santé publique (2017) et celui très argumenté du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Maladie (2018). Certes, on ne re-municipalise pas les hôpitaux, mais on cogite sur la création d’un « réseau territorial de proximité » qui intégrerait les acteurs publics et privés de la santé sur un territoire donné de 50 000 à 150 000 habitants. L’avenir de l’Assurance Maladie dépend de l’évolution du système trop centralisé. Ce ne sont pas seulement les caisses primaires de sécurité sociale qu’il faut décentraliser mais ce sont aussi les hôpitaux auxquels il faut redonner leur autonomie de gestion. Voici un beau programme. Souhaitons qu’il « se mette en marche ».

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ÉDITORIAL
Retour à la proximité…

INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les financements selon la stratégie de transformation du système de santé
Les priorités de Ma Santé 2022 selon Agnès Buzyn
Les priorités selon la FHF : l’attractivité médicale
AMP pour les femmes célibataires et les couples de femme : l’avis favorable de la CNCDH
La coopération réussie selon l’ANAP
EIGS : le bilan des déclarations

ORGANISATION MÉDICALE
Ça se précise pour les PADHUE
La plainte du ministère devant le CNOM contre la présidente du SNMRH
La liste des organisations médicales représentatives pour participer aux négociations conventionnelles

ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
Le refus de soins selon la commission d’évaluation auprès du CNOM

DOCUMENT
La recertification des médecins

POINT DE VUE
Combien coûte la suspension annulée du médecin ?

LE POINT SUR
Expérimentations innovantes en santé

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

JURISPRUDENCE
La publication sur le site intranet de l’établissement de la décision de nomination d’un responsable de structure interne fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers justifiant d’un intérêt à agir
Sauf opposition du patient, son épouse a le droit de recevoir des informations permettant de lui apporter un soutien direct
La sanction ordinale peut valablement être notifiée à l’adresse professionnelle

QUESTION-RÉPONSE
Peut-on refuser de participer au jury de concours de PH ?

DOSSIER
Le temps de travail additionnel