Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier numéro 69

Informations

Le financement de la nouvelle Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements des services sociaux et médico-sociaux
La nouvelle loi sur la tutelle aux personnes
Les chambres funéraires hospitalières peuvent accueillir, contre paiement,
les corps des personnes décédées hors de l’établissement de leur implantation
Les obligations du directeur d’établissement dans le cadre de la matériovigilance
Les modalités d’attribution du congé de présence parentale
« Hôpital 2012 »

Document

50 mesures pour une meilleure prise en charge des urgences médicales

Le point sur

éléments de comparaison des régimes de retraite du secteur privé et des trois fonctions publiques

Libre propos

Gouverner le système d’information hospitalier

Cas pratique

Virement de crédit entre groupes fonctionnels

Questions écrites

Les revendications des adjoints des cadres hospitaliers
Le respect de la laïcité
La lutte contre les infections nosocomiales
L’accès au corps de directeurs d’hôpital pour les fonctionnaires de catégorie A +

Chronique de jurisprudence

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu’à son achèvement, prendre soin de la vie