Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier numéro 71

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 71, octobre 2004

Des lois, toujours des lois !...

Le harcèlement textuel n'est pas prêt de s'éteindre, une majorité nouvelle n'a de cesse que de supprimer ou réformer ce que la précédente a mis en oeuvre, et ainsi de suite tous les cinq ans, quand ce n'est pas avant ce terme quinquennal par la « magie » d'un changement de ministre comme ce fut le cas en avril 2004 par le remplacement de M. Mattei par M. Douste-Blazy. Voici dans le domaine de la santé qu'après l'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant (?) le droit hospitalier, une série de lois va modifier substantiellement notre droit sanitaire et social. Tout d'abord, la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Puis la loi « politique de santé publique », du 9 août, et encore la loi sur la révision des lois de bioéthique, du 6 août, et ensuite la loi sur la charte de l'environnement et toujours encore la loi sur les territoires ruraux et celle sur le développement des libertés locales, du 13 août, et, enfin, la loi sur la protection des traitements de données à caractère personnel, du 6 août !... Est-ce fini ? Certainement pas, puisque plusieurs ordonnances vont à nouveau modifier la gouvernance hospitalière et les marchés publics. Bref, la surdose. Les lois ne sont-elles pas devenues les mesures addictives d'une société malade du sens ? Pour respecter son prochain, pour bien manger, pour ne pas attenter à la vie des autres, a-t-on besoin de lois ? N'est-ce pas significatif d'une société en déshérence de civilité et en anémie de connaissances, que de publier à satiété des lois, toujours des lois que désormais plus personne ne peut suivre, y compris les meilleurs spécialistes !...