Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 78

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 78, mai 2005

Qui trop embrasse, mal étreint

L'État veut tout régenter. Ce n'est pas une révélation, c'est hélas une persévérance depuis la guerre de 1914-1918. Fort de l'économie de guerre, l'État s'est alors arrogé le droit d'intervenir dans le domaine économique. Cette tendance est devenue officielle sous le régime de l'État français de Philippe Pétain ; n'est-ce pas de cette période que datent les circonscriptions économiques régionales avec à leur tête un préfet de région disposant de nouvelles et importantes prérogatives pour intervenir dans la gestion des entreprises ? La Libération, en 1945, accentuera cette évolution - semblet- il inexorable - sous la IVe République. La Ve République sera encore plus interventionniste avec l'arrivée des ministres techniciens parmi lesquels Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, Georges Pompidou et bien d'autres. L'ère des commis de l'ENA devenus rois s'impose alors avec le même Giscard d'Estaing, premier Président de la République issue de l'ENA. L'État s'empare de tout et la plus locale des grèves doit être « gérée » par le préfet de département. L'État dispose de tout puisque la loi devenue pléthorique, prévoit le plus infime des détails. La loi donne au directeur d'hôpital les pouvoirs de gestion jusqu'alors détenus par le président et le conseil d'administration (ordonnances des 11 et 13 décembre 1958 et loi du 31 décembre 1970). Les hôpitaux et cliniques forment alors le système hospitalier (loi du 31 juillet 1991) et pire, les médecins libéraux sont conviés au système de santé (loi du 4 mars 2002). Heureusement, le gouvernement veut simplifier le droit et paraissent alors des ordonnances si absconses que même le juriste averti s'y reprend à deux fois pour en comprendre le sens (cf. ordonnance du 4 septembre 2003). Est-ce que tout va mieux ? Est-ce que les gouvernés sont satisfaits ? L'économie s'en porte-t-elle mieux ? L'hôpital fonctionne-t-il plus correctement ? Chacun peut en témoigner, qui trop embrasse, mal étreint !…