Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 79

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2005
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 79, juin 2005

Sophistiqué !…

Le qualificatif « sophistiqué » était employé à satiété dans les années 1970. Il exprimait, chez ceux qui l'utilisaient, une volonté de compliquer les choses : un raisonnement sophistiqué n'était pas forcément un bon raisonnement. Une construction sophistiquée n'était pas autre chose qu'une bonne « usine à gaz ». Depuis, le temps est passé et l'on n'emploie presque plus sophistiqué : est-ce que le snob compliqué à disparu ?

Si l'on observe nos élites, elles ont, aujourd'hui, recours à un autre mot pour expliquer leur conduite addictive à l'élaboration de textes : lois, décrets, circulaires, rapports, etc. Le mot, c'est le substantif « complexe » ; tout serait complexe et, par conséquent, difficilement explicable au vulgum pecus. Il est vrai que vouloir que 62 millions d'individus habitant la France hexagonale et d'outre-mer soient égaux en économie (on a dépassé le stade de la Révolution bourgeoise de 1789 qui voulant supprimer les « ordres » instaura l'égalité en droit) sans que le travail soit valorisé entraîne un sérieux nivellement que seuls des textes profus peuvent apporter ! Plutôt que de permettre aux malades de choisir librement leurs médecins, leur établissement de santé, etc., on instaure un parcours coordonné des soins qui va monopoliser, sur un territoire donné, l'offre de soins. Dès lors, là où les malades évaluaient leurs thérapeutes par la confiance qu'ils leur accordaient, il faut instaurer une évaluation des pratiques professionnelles par force procédures et déluges de commissions !… N'est-ce pas le fin du fin de la sophistication ? Encore un effort et bientôt le « Gosplan » soviétique nous apparaîtra peu sophistiqué !…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

Sophistiqué !…

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

L'ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé
Les conditions d'agrément des associations d'usagers
La loi sur les droits des malades et la fin de vie
La naissance des groupements régionaux de santé publique (GRSP)
La permanence des soins de ville
L'état d'application de la loi du 1er juillet 1998 sur la veille sanitaire et la sécurité sanitaire

Éthique, déontologie

Existe-t-il un droit au refus de soins ?

Organisation médicale

Évaluation des pratiques professionnelles

Document

La place des biotechnologies en France et en Europe : la santé

Point de vue

Réflexion sur la personne de confiance

Jurisprudence

La responsabilité sans faute ne peut résulter que d'un dommage sans rapport avec l'état initial du patient
La décision de suspension d'un PH-PU ne justifie pas un référé suspension pour urgence
Après une contre-expertise, le soupçon d'infection nosocomiale est imputé au centre hospitalier qui en assume le dédommagement

Question - réponse

L'accès aux avis et vœux de la commission médicale d'établissement

Étude

Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005