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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 80

Parution : septembre 2005

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 80, septembre 2005

Médicaliser la gestion hospitalière, redonner l'autonomie à l'hôpital

Nous avons suffisamment défendu la médicalisation de la gestion hospitalière pour ne pas être satisfait de son introduction par l'ordonnance du 2 mai 2005.
L'administration de l'hôpital est l'apanage des fonctionnaires nommés par l'État. La gestion a été à l'origine de la concentration des pouvoirs au bénéfice du directeur, dont la fonction est apparue en 1941, et qui, depuis 1970, s'avère être le seul et unique responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'établissement qu'il dirige. Certes, le conseil d'administration est là, mais de plus en plus sa fonction apparaît comme une chambre d'enregistrement plutôt que comme une instance stratégique. Un exécutif fort nécessite une légitimité centrée sur le métier. Il manquait une logique médicale dans la prise de décisions par trop administrative. L'avènement du conseil exécutif et la venue du copilotage directeur-président de CME semblent logiques. Le cadre étant donné, il faut aller plus loin pour rendre gouvernable l'hôpital. Il faut lui donner son autonomie de gestion. C'est dire s'il faut encore parcourir un chemin considérable où les protections statutaires ne soient plus l'expression de lutte de pouvoirs. Si l'on médicalise la direction, il faut parallèlement rendre autonome celle-ci et se défaire des lobbies nationaux, de quelque nature qu'ils soient.

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Éditorial

Médicaliser la gestion hospitalière, redonner l'autonomie à l'hôpital

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Les conférences sanitaires
L'Institut national du cancer (INC)
L'Agence de la biomédecine
La lutte contre l'alcoolisme
Les dons d'organes
L'augmentation du nombre des hospitalisations sans consentement

Éthique, déontologie

L'accès aux informations médicales des patients en hospitalisation à la demande d'un tiers et d'office
Le Conseil consultatif national d'éthique a force de loi

Organisation médicale

L'obtention de la qualification de spécialiste
GIP-DMP : création du GIP de préfiguration du dossier médical personnel
L'ouverture des cabinets secondaires est facilitée

Document

Les activités de l'Agence de biomédecine

Point de vue

Le secret médical, l'hôpital et le juge civil

Jurisprudence

La décision de licenciement d'un médecin assistant annulée pour illégalité externe n'ouvre pas droit à réparation si elle pouvait être légalement prise par une autorité compétente au terme d'une procédure régulière
Les notes manuscrites du médecin ayant contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic du traitement du patient font partie du dossier médical
La suppression du service de chirurgie dans le schéma régional d'organisation sanitaire justifie le licenciement du chirurgien attaché à celui-ci