Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 81

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 81

Parution : octobre 2005

Prix : 12  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 81, octobre 2005

L'État omnipotent

On a connu l'État libéral, l'État gendarme, l'État providence ; voici l'État omnipotent. Par un phénomène curieux, mais au demeurant explicable, la France antiétatique des Lumières et de la Révolution est devenue le paradigme du tout-État. Rien n'y fait, pas même les critiques des « anti-État », qu'ils soient libéraux, anarchistes, régionalistes, européens, fédéralistes. Jamais l'appareil d'État ne fut aussi prolixe. Le tout-puissant ministère des Finances n'abdique à aucune réforme. Le ministère de l'Intérieur maintient ses circonscriptions dont certaines, comme l'arrondissement, s'avèrent archaïques et totalement inutiles. Et le ministère de la Santé ? Le voici qui pilote la répartition des crédits pour la nouvelle T2A, les ARH n'étant plus que des boîtes aux lettres !… La nouvelle gouvernance contribue à la centralisation des nominations en ajoutant un échelon supplémentaire qui, en fait, s'avère comme un avis surabondant pour ne pas dire superfétatoire.
L'État peut-il rester à ce point omnipotent ? A force de recourir à la centralisation des décisions, il risque la crise d'apoplexie. Ce n'est plus seulement de la décentralisation qui s'avère nécessaire, mais de la limitation des tâches de l'État. L'État doit rester le garant de l'intégrité nationale et de l'intérêt général, mais ne doit plus gérer, y compris les services publics. Ces derniers, lorsqu'ils appartiennent encore à la sphère publique, doivent être gérés par les collectivités auxquelles ils sont rattachés ou autogérés, selon les cas. Le risque de la diversité est moins grave que celui de l'unicité. L'un est signe de vie, l'autre annonciateur de mort. Que veut-on ? Au nom du service public, se cache-t-on derrière des dogmes pour préserver des intérêts corporatistes au détriment de l'intérêt général que l'on prétend défendre ?

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Éditorial

L'État omnipotent

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Le nouveau conseil d'administration
Les conclusions du Conseil économique et social sur le bilan de l'hôpital public
Les conditions d'autorisation de la chirurgie esthétique
Le numerus clausus des chirurgiens-dentistes
Le reversement de la quote-part du forfait technique de scannographie
aux radiologues en activité libérale

Éthique, déontologie

Quelques mesures pour augmenter le nombre d'organes prélevés

Organisation médicale

La CME perd sa compétence d'attribution en matière de choix médical
Les attributions modifiées de la CME

Document

Pour une réappropriation des valeurs de l'hôpital public par des professionnels

Point de vue

Les testaments de vie : vers une plus grande dignité du corps humain en fin de vie et après la mort

Le point sur

La nouvelle composition de la CME

Jurisprudence

Un médecin hospitalier, victime d'un accident du travail, est débouté de sa demande de mise en cause de la responsabilité de l'hôpital où il a été opéré alors qu'il a été victime d'un aléa thérapeutique lié à son anesthésie
Un médecin expert ne peut pas être le médecin traitant et, à ce titre, son expertise est irrégulière
Le licenciement d'un praticien hospitalier pour insuffisance professionnelle n'est pas assimilable à une sanction disciplinaire et, à ce titre, ne doit déférer aux règles du contradictoire, mais peut s'appuyer sur la notion de pratique professionnelle erronée

Question - réponse

Appréciation de l'ancienneté requise pour prétendre à une mutation

Étude

Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 (1re partie)


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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