Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 81

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 81, octobre 2005

L'État omnipotent

On a connu l'État libéral, l'État gendarme, l'État providence ; voici l'État omnipotent. Par un phénomène curieux, mais au demeurant explicable, la France antiétatique des Lumières et de la Révolution est devenue le paradigme du tout-État. Rien n'y fait, pas même les critiques des « anti-État », qu'ils soient libéraux, anarchistes, régionalistes, européens, fédéralistes. Jamais l'appareil d'État ne fut aussi prolixe. Le tout-puissant ministère des Finances n'abdique à aucune réforme. Le ministère de l'Intérieur maintient ses circonscriptions dont certaines, comme l'arrondissement, s'avèrent archaïques et totalement inutiles. Et le ministère de la Santé ? Le voici qui pilote la répartition des crédits pour la nouvelle T2A, les ARH n'étant plus que des boîtes aux lettres !… La nouvelle gouvernance contribue à la centralisation des nominations en ajoutant un échelon supplémentaire qui, en fait, s'avère comme un avis surabondant pour ne pas dire superfétatoire.
L'État peut-il rester à ce point omnipotent ? A force de recourir à la centralisation des décisions, il risque la crise d'apoplexie. Ce n'est plus seulement de la décentralisation qui s'avère nécessaire, mais de la limitation des tâches de l'État. L'État doit rester le garant de l'intégrité nationale et de l'intérêt général, mais ne doit plus gérer, y compris les services publics. Ces derniers, lorsqu'ils appartiennent encore à la sphère publique, doivent être gérés par les collectivités auxquelles ils sont rattachés ou autogérés, selon les cas. Le risque de la diversité est moins grave que celui de l'unicité. L'un est signe de vie, l'autre annonciateur de mort. Que veut-on ? Au nom du service public, se cache-t-on derrière des dogmes pour préserver des intérêts corporatistes au détriment de l'intérêt général que l'on prétend défendre ?