Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier numéro 82

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/11/2005
Rayon
Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 82, novembre 2005

Plaire ou convaincre ?

Trois cent cinquante foetus ont alimenté la chronique estivale et mobilisé ministres et hauts fonctionnaires rappelés de leur lieu de vacances !… Les gazetiers et autres besogneux de l'information ont porté haut et fort l'émoi réel ou prétendu des braves gens. Heureusement, quelques journalistes encore dignes de ce métier ont donné la parole à des personnalités compétentes pour expliquer que l'on ne peut concilier recherche médicale sans conserver des matériaux d'origine humaine. Évidemment, cela aurait dû être exposé aux familles concernées si l'on veut croire leur ignorance !… car il est très rare que les gens refusent de participer aux progrès de la science. Ici, la controverse peut être scientifique, mais certainement pas sociétale. Sans revenir sur le statut juridique du foetus qui nourrit les colloques de nos juristes, il est considéré comme une chose sans la personnalité juridique conférée aux personnes vivantes. Peut-on imaginer que cette collection de foetus ait été constituée clandestinement ? Entendre les hauts fonctionnaires de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris pousser des cris d'orfraie nous donne à penser qu'ils sont soit incompétents, soit couards. Sommesnous tombés si bas qu'il faille à tout prix utiliser l'émotion prévisible du bon peuple pour, in fine, fermer un hôpital ? Mais à plaire plutôt qu'à convaincre, on perd la confiance de tous.

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

éditorial

Plaire ou convaincre ?

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Les nouvelles professions paramédicales réglementées
La qualification des spécialistes par l'Ordre des médecins
Le médecin traitant et le médecin référent
L'autorisation d'exercice des ressortissants de la Communauté européenne
En bref

Éthique, déontologie

Quelques modifications à propos de l'organisation de la permanence des soins
Du nouveau sur les conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules

Organisation médicale

La formation des médecins coordonnateurs en EHPAD
Le recrutement des praticiens contractuels associés
Les astreintes revalorisées

Document

Recommandations du Conseil national de la chirurgie

Point de vue

Le retour de la jurisprudence Perruche : mythe ou réalité ?

Jurisprudence

La suspension d'un PH par le directeur général d'un CHR n'est pas une mesure disciplinaire et dès lors ne justifie pas une procédure contradictoire et la communication du dossier
L'autorisation d'activité médicale n'est pas de droit transférable. L'autorisation de regroupement ne constitue pas une nouvelle autorisation, mais un transfert de l'activité autorisée pour l'établissement de santé

Question - réponse

Communication du rapport de la commission d'activité libérale

Étude

Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005 (2e partie)