Bulletin Juridique du Praticien Hospitalier numéro 83

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FICHE TECHNIQUE
Parution 01/12/2005
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Collection Le bulletin juridique du praticien hospitalier
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Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 83, décembre 2005

L'enfer est pavé de bonnes intentions

De plus en plus s'impose un nouveau concept : le droit à la santé. Cela ne part-il pas de bonnes intentions ? Qui serait opposé à ce que d'aucuns puissent bénéficier du droit élémentaire de se soigner ? Qui serait opposé à ce que nous tous puissions accéder aux mêmes soins ? C'est pour cela que les grands pays industrialisés ont créé des systèmes de protection sociale ou de sécurité sociale. Mais doit-on aller de ce droit aux soins au droit à la santé ?
Que veut dire santé ? L'enfant qui naît infirme, comme ce grand pianiste de jazz aujourd'hui disparu, peut-il demander un dédommagement à la société, voire à ses parents ? Mais n'a-t-on pas le devoir de lui venir en aide ? ce qui n'est pas la même démarche. Le concept de santé, sous-entendu parfaite, peut servir les idées les plus néfastes de contrôle social des comportements ; le droit à la santé serait-il alors d'imposer des comportements jugés conformes aux intérêts sociétaux ? Au nom des intérêts du moment, on va alors normer une société !… Si c'est cela le droit à la santé, nous préférons le droit aux soins tant il est connu que l'enfer est pavé de bonnes intentions…

A PROPOS DES AUTEURS
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SOMMAIRE

Éditorial

L'enfer est pavé de bonnes intentions

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées
Situation des hôpitaux publics
Le Comité national de santé publique
Échographies fœtales en trois dimensions
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Où en est la création des ordres professionnels de masseurs-kinésithérapeutes et de pédicures-podologues ?

Éthique, déontologie

Le remplacement des expérimentations animales par des tests in vitro sur des cellules humaines

Organisation médicale

Les décrets réglementant le fonctionnement des urgences hospitalières
Le recrutement des médecins retraités

Document

Les 27 recommandations de l'IGAS pour passer des CCPPRB aux CPP

Point de vue

La redécouverte de la santé publique

Jurisprudence

Le renouvellement des fonctions de DIM peut être tacite et doit, pour être annulé, faire l'objet d'une procédure faisant droit à la défense du médecin concerné
Les allocations chômage doivent être versées à un médecin attaché associé à la fin normale de son contrat et ne peuvent être prescrites deux ans après leur déclenchement
La répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives dans la contestation d'une hospitalisation d'office
L'absence de médecin lors de l'accouchement avec dystocie des épaules de l'enfant est constitutive d'un défaut dans l'organisation et le fonctionnement du service

Question - réponse

Une fédération peut-elle constituer un pôle d'activité ?

Études

La suspension en urgence des praticiens hospitaliers
Déontologie, éthique, morale