Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 87

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 87

Parution : avril 2006

Prix : 12  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 87, avril 2006

Point trop n'en faut !…

« Dans le juste milieu on ne les voit jamais » faisait dire Molière à l'un de ses personnages. Entre la totale liberté et l'encadrement totalitaire, il y a pourtant beaucoup de marge, mais l'effet de balancier semble inexorablement jouer dans l'un ou l'autre sens. Depuis la libération du territoire de l'armée d'occupation allemande, en 1944-1945, les gouvernements de la France n'ont eu de cesse de développer une intervention tutélaire de l'État sur l'ensemble des activités économiques, sociales et culturelles. Tout semble être régenté par les pouvoirs publics au point qu'un préfet de la République est devenu, au fil des ans, un missi dominici ayant rang de responsable politique, de chef d'entreprise, d'aménageur de la nature, de protecteur des consciences. Face à cette prégnance, les projets de « désétatisation » ne manquent pas et l'on peut gager sans crainte que bientôt la faillite du « tout-État » n'amène en contrepoint le « sans-État ». Alors l'Europe sera ce « cache-sexe » qui permettra le retour aux « villes États  » ou aux « provinces-États » du bas Moyen Age. La dérégulation sera brusque et certainement très cruelle pour les faibles. Peut-on imaginer présentement une alternative médiane où l'État national resterait dans son rôle de faiseur de normes et d'arbitre ? N'est-ce pas trop tard ? Mais, décidément, si nous allons vers une dérégulation dite libérale - en fait simplement capitaliste pure et dure -, nous régresserions et encore une fois dans le juste milieu on n'aura pu accéder. Point trop n'en faut et, par exemple, entre la médecine administrée et la médecine libérée, n'y aurait-il pas un juste milieu ?

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Éditorial

Point trop n'en faut !

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La reconnaissance du titre d'ostéopathe et de chiropracteur
Les signes microvasculaires rétiniens avant-coureurs des AVC
Le risque cancérogène des pilules contraceptives
Le livre vert européen pour une meilleure alimentation
L'alcoolisation des jeunes
La qualité de la restauration dans les hôpitaux

Éthique, déontologie

La recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Organisation médicale

Le point sur la délégation de compétences
Quelques précisions sur les directives anticipées
Transfert de compétences : la commission Matillon n'apporte rien

Document

Le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception

Point de vue

Quelques problématiques juridiques au sujet du dossier médical personnel

Jurisprudence

Pour l'absence de surveillance d'un patient admis à la suite d'une tentative de suicide, qui réussit après une fugue son autolyse, l'établissement public de santé doit verser aux parents et à la sœur une indemnité pour préjudice moral
Le praticien hospitalier victime d'une maladie professionnelle due à une faute inexcusable de son employeur peut obtenir réparation de la perte de ses possibilités de développer une activité libérale au sein d'une clinique privée
Si le comité médical et le Comité médical supérieur n'ont pas à motiver leur avis, la décision du directeur, prise après avis de ces conseils, doit être motivée

Question - réponse

Quelle est la réglementation applicable aux astreintes ?

Étude

Connaissances des structures hospitalières : l'économie hospitalière


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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