Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 88

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 88

Parution : mai 2006

Prix : 12  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 88, mai 2006

La technique ou le droit ?

de l'université ou de quelques grandes écoles comme l'École nationale de la magistrature, le droit se résumerait à une technique. La procédure serait la colonne vertébrale du droit ; l'équité apparaît comme une éventualité de moins en moins sollicitée. Il est vrai que cet aspect normatif est rassurant. On peut plus facilement évaluer l'acte du juriste, et comme tout doit être mesuré, alors, allons-y !… Cette façon de voir le droit nous apparaît réductrice et, à terme, suicidaire pour la société. Le droit est au service de la société qui, ainsi, s'organise en sanctionnant la violence et en éliminant la mainmise du fort sur le faible. Le droit doit toujours être au service du faible qui est protégé par la loi. Dès lors, le droit ne doit pas être neutre, un outil sans saveur ni odeur ; il est un lien social de la plus grande importance. Vouloir faire du droit une technique, et seulement une technique, est dangereux si l'on n'a pas en tête qu'il s'agit d'un outil au service d'un sens, c'est-à-dire d'une volonté de vivre ensemble en protégeant le faible et en sanctionnant le fort qui, sans cela, ne respecterait pas les autres. Le droit n'est pas réductible à la législation et encore moins à une technique, il est le reflet d'une morale.

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Éditorial

La technique ou le droit ?

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Le Conseil d'État contre les lois stroboscopiques
Lutte et prévention de l'insuffisance rénale
Effets secondaires des implants contraceptifs
Traitement par électrochoc de certaines maladies mentales
Lutte contre la douleur

Éthique, déontologie

Les recommandations du Comité consultatif national d'éthique sur l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation

Organisation médicale

Les pratiques de formation médicale continue (FMC) et d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans les établissements de santé

Document

9 recommandations pour l'amélioration de la prise en charge de la naissance

Point de vue

Le contrat d'activité libérale du PH temps plein : vrai ou vrai faux contrat ?

Jurisprudence

Il ne faut pas confondre praticien suppléant avec médecin attaché
Les périodes de garde doivent être considérées comme des périodes de travail effectif, nonobstant la mise à disposition de l'intéressé d'une chambre de repos
En plein contentieux, il ne peut être opposé une décision implicite de rejet d'une demande de paiement des gardes et heures supplémentaires par un médecin attaché ou assistant généraliste

Question - réponse

La rémunération d'un assistant en congé de maladie

Étude

De la T2A à l'EPRD


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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