Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 97

Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 97

Parution : avril 2007

Prix : 13  (format papier)

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Présentation

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 97, avril 2007

Les ratés du Big Brother

Mettre tout le monde en fiches, n'est-ce pas le rêve cauchemardesque de tout totalitaire ? Huxley nous avait avertis et le Meilleur des Mondes n'est pas une fourmilière. Hobbes nous avait fait craindre cet État « Léviathan ». Voici venu le temps où l'informatique permet ce fichage de tout un chacun. Est-ce raisonnable ? Dans l'intérêt du malade, on a prévu de le mettre en carte informatisée afin de connaître tout de ses antécédents sanitaires. Le fameux dossier médical personnalisé est présenté comme une sécurité thérapeutique et un moyen de rationaliser les coûts de santé. A supposer que cela soit une réalité, ne va-t-on pas vers une police sanitaire comme on en rêvait au XIXe siècle ? N'y a-t-il pas un moment où l'intérêt de la société contredit la liberté individuelle ? Ne doit-on pas, certes, guider les gens, mais tout en leur permettant d'exercer leur libre arbitre ?
Le rêve du dossier médical personnalisé porté par le ministre de la Santé de l'époque, M. Philippe Douste-Blazy, pourtant médecin et universitaire, devait aboutir, selon les dires de cet éminent spécialiste, en 2007. Cette promesse était effectuée en 2004, lors de la discussion du projet de loi qui deviendra la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. On est en 2007 et l'actuel ministre de la santé, M. Xavier Bertrand, ne peut plus conjecturer sur la mise en oeuvre de ce molosse sanitaire. Le rapport du député Fagniez, de janvier 2007, met l'accent sur les difficultés du masquage des informations à la demande du patient. Beaucoup de médecins mettent en cause la pertinence de ces DMP, tant dans leur architecture étatique - au lieu d'être individuelle - que dans leur maniement. N'aurait-il pas été plus opportun de permettre à ceux des patients qui l'auraient voulu de disposer de cette carte sanitaire, comme cela s'est fait pour la carte bancaire, en créant un standard commun imposable à tous les promoteurs (assurances, mutuelles, Sécurité sociale, entre autres) ?
En d'autres termes, les ratés du Big Brother ne devraient-ils pas être un moyen pour les pouvoirs publics de sortir de ce très mauvais pas dans lequel ils ont ignoré la liberté de chaque patient ?

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Éditorial

Les ratés du Big Brother

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Le taux d'évolution de la masse salariale hospitalière
Les conclusions du rapport Fagniez sur le masquage des données du dossier médical personnalisé
La ratification de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titre et à l'exercice illégal de ces professions
L'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Cour des comptes : les urgences médicales : constat et évolution récente
La politique des soins palliatifs réalisée par la Cour des comptes
Les éléments de productivité comparés des établissements de santé

Éthique déontologie

La communication du dossier médical aux ayants droit d'un patient décédé
Les neuf recommandations du CCNE à propos de la commercialisation des produits de souches humaines et autres lignées cellulaires

Organisation médicale

La gestion des pôles d'activités cliniques et médico-techniques
Les questions liées à l'intéressement !…

Document

Les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines »

Le point sur

Vers un hôpital de droit privé ?

Jurisprudence

Les besoins d'équipements lourds médico-techniques s'analysent au niveau du territoire de santé
Un décès suite à une anesthésie générale et après la sortie de la salle de réveil engage la responsabilité sans faute du service public hospitalier
Un centre hospitalier responsable, vis-à-vis d'un détenu, d'une erreur de diagnostic commise par un médecin de garde intervenant au titre du SAMU appelé par l'établissement pénitentiaire

Question - réponse

Un praticien peut-il cumuler sa rémunération avec celle tirée de son activité d'intérêt général ?

Dossier

Les groupements de coopération sanitaire : instrument de coopération à privilégier ?


Revue : Le bulletin juridique du praticien hospitalier (ISSN 1625-4104)

Support : papier




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