Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 220

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 18/09/2019
Rayon
Collection Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 24 pages

numéro 220, septembre 2019


Des lois pour transformer…

La loi du 24 juillet 2019 est destinée à l’organisation et transformation du système de santé.
La loi du 6 août 2019 vise à transformer la fonction publique
Nous sommes en pleine transformation !
Faut-il le croire, y adhérer ou être sceptique ?
Quoi qu’il en soit, il faudra les appliquer au risque, dans quelques années, de voir apparaître de nouvelles lois infirmant celles-ci.
Plus rien n’arrête cette boulimie parlementaire.
Est-ce vraiment le sens de la transformation ?

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV

SOMMAIRE

ACTU
Une nouvelle convention au 1er novembre
Le « tuto » de la HAS
Comment exécuter une sanction d’exclusion qui a été suspendue lorsque la suspension est annulée ?
Rendez-vous salarial 2019 : le point sur les annonces
Le plan « Retraites » est dévoilé


JUSTICE
Un praticien associé n’a aucun droit acquis au maintien de la quotité d’heures de travail effectué sous forme de gardes ■ CAA de Versailles, 18 juin 2019, n°16VE01425, note C. Clément
La présence du médecin spécialiste est (presque) obligatoire ■ CE, 24 juillet 2019, n°417902, note I. Filippi


EXPERTISE
La future « transformation » du système de santé : 2018-2022 ■ par J.-M. Clémené

PRATIQUE
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
Un agent peut-il travailler deux week-ends d’affilée ?
Peut-on rémunérer directement le remplaçant du médecin libéral ?


FOCUS
Anticiper les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ■ par I. Filippi


LES OUTILS DE LEH 
Fiche mémo « Loi de transformation de la fonction publique »