Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 220

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 220

Parution : septembre 2019

Prix : 19  (format papier)

À paraître en septembre 2019


Présentation

BJPH n° 220, septembre 2109

ÉDITO


Des lois pour transformer…
La loi du 24 juillet 2019 est destinée à l’organisation et transformation du système de santé.
La loi du 6 août 2019 vise à transformer la fonction publique
Nous sommes en pleine transformation !
Faut-il le croire, y adhérer ou être sceptique ?
Quoi qu’il en soit, il faudra les appliquer au risque, dans quelques années, de voir apparaître de nouvelles lois infirmant celles-ci.
Plus rien n’arrête cette boulimie parlementaire.
Est-ce vraiment le sens de la transformation ?

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ACTU
Une nouvelle convention au 1er novembre
Le « tuto » de la HAS
Comment exécuter une sanction d’exclusion qui a été suspendue lorsque la suspension est annulée ?
Rendez-vous salarial 2019 : le point sur les annonces
Le plan « Retraites » est dévoilé


JUSTICE
Un praticien associé n’a aucun droit acquis au maintien de la quotité d’heures de travail effectué sous forme de gardes ■ CAA de Versailles, 18 juin 2019, n°16VE01425, note C. Clément
La présence du médecin spécialiste est (presque) obligatoire ■ CE, 24 juillet 2019, n°417902, note I. Filippi


EXPERTISE
La future « transformation » du système de santé : 2018-2022 ■ par J.-M. Clémené

PRATIQUE
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
Un agent peut-il travailler deux week-ends d’affilée ?
Peut-on rémunérer directement le remplaçant du médecin libéral ?


FOCUS
Anticiper les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels ■ par I. Filippi


LES OUTILS DE LEH 
Fiche mémo « Loi de transformation de la fonction publique »


Revue : Bulletin juridique du professionnel hospitalier (ISSN En cours…)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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