SOMMAIRE
ACTU
Les spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière sont déterminées
Le refus de soins discriminatoire est défini et sanctionné
Les évolutions de l’indemnité forfaitaire d'hébergement dans le champ médical
Nouvelles modalités de concours pour les ADC et AMA
Revalorisation des gardes et astreintes des internes et FFI
ACTU COVID
L’organisation de la continuité du service à l’heure du COVID
Nouvelles évolutions des concours en période COVID
Majorations exceptionnelles des heures sup’
JUSTICE
Rupture conventionnelle : toute organisation syndicale peut assister l’agent ■ CC, Décision n°2020-860 QPC du 15/10/2020 ■ note I. Filippi
LE DOC
Pas de suspension du Health Data Hub
EXPERTISE
Le détachement d’office dans la FPH ■ par Isabelle Filippi
PRATIQUE
Un médecin coordonnateur peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
Un agent ayant refusé 3 postes à l’issue de sa disponibilité a-t-il droit aux allocations chômage ?
Sur quelle base doit-on indemniser les congés annuels non pris du fait d'un arrêt maladie avant la cessation d'activité ?
La prime de service est-elle diminuée par un arrêt maladie « COVID » ?
Un agent faisant fonction de cadre peut-il évaluer les agents du service ?
Un agent contractuel doit-il avoir une ancienneté définie pour les congés fractionnés et hors saison ?
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
Peut-on mettre fin à la prolongation d’activité d’un agent accordée pour carrière incomplète en cas d’inaptitude physique ?
FOCUS
L’Ordre des médecins favorable à la poursuite des expertises médicales
LES OUTILS DE LEH
Maîtriser le versement de l’indemnité de fin de contrat
