Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 233

Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 233

Parution : décembre 2020

Prix : 20  (format papier) 20  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

numéro 233, décembre 2020

Bis repetita les contradictions d’un choix

Six mois plus tard, ça recommence.
Certes, une épidémie est, par définition, imprévisible. Par contre, l’armement hospitalier est prévisible.
Le choix de supprimer des lits hospitaliers, celui de concentrer les équipements hospitaliers, interroge.
En six mois, qu’est-ce qui a été prévu pour juguler une nouvelle attaque du virus ?
Depuis de nombreuses années, le choix de l’hôpital-entreprise s’est fait au détriment
du service public.
Il est urgent de résoudre cette contradiction en revenant au fondement du service public hospitalier : continuité géographique, universalisme des accueils, permanence des soins.

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ACTU
Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
500 millions d'euros en plus pour les investissements courants
Mise en oeuvre de la prescription électronique d'ici fin 2024
Agences régionales de santé : conforter, alléger et abandonner les activités

JUSTICE
Le contrôle judiciaire du PH interdit toute activité et toute rémunération ■ CAA de Versailles, 10 juin 2020, n° 19VE03026 ■ note C. Clément

LE DOC
Enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins pour tous en situation de forte tension liée à l’épidémie de Covid-19 ■ CCNE

EXPERTISE
L’agent contractuel sous tout rapport ■ par Isabelle Filippi

PRATIQUE
Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?
Quelle est l'assiette de calcul de l'indemnité de précarité pour les praticiens contractuels et attachés ?
Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?

FOCUS
Les nouvelles règles du SFT en cas de garde alternée ■ par Isabelle Filippi

LES OUTILS DE LEH
Calculer le délai pour déclarer un AT


Revue : Bulletin juridique du professionnel hospitalier (ISSN 2680-1264)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages



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