Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 247

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/04/2022
Rayon
Collection Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 24 pages

numéro 247, avril 2022

Le juridique tue le droit


Point trop n’en faut.

Les normes de construction contraignent

l’Architecture.

Les normes administratives brident l’Initiative.

Les normes juridiques obstruent le Droit.

Comment en est-on arrivé là ?

Le juridisme tue

le Droit.

Pourra-t-on survivre à ce déclin ?

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV

SOMMAIRE

ACTU

Les instructions détaillent les réformes des statuts médicaux

L’espace numérique de santé selon la CNIL

La protection renforcée des lanceurs d’alerte

Les nouvelles dispositions applicables aux médecins agréés

La structuration des soins critiques

JUSTICE

L’établissement doit informer l’agent de son droit au reclassement ■ CAA de Nantes, 4 février 2022, no 21NT00342, note L. Duwime

LE DOC

La folie à l’épreuve du droit, de l’Antiquité à nos jours Les Rencontres d’Hippocrate

EXPERTISE

Les nouvelles compétences du conseil médical

PRATIQUE

Quelles sont les obligations des établissements psychiatriques à l’égard des patients déclarés pénalement irresponsables ?

Un praticien peut-il créer une société d’exercice libéral (SEL) et la domicilier dans l’établissement ?

En cas de décès du résident, le représentant des familles au conseil de la vie sociale continue-t-il de siéger ?

Les agents suivant des études favorisant la promotion professionnelle peuvent-ils prétendre au complément de traitement indiciaire depuis la LFSS 2022 ?

L’indemnité différentielle du praticien associé est-elle obligatoirement calculée sur les émoluments de l’année précédente ?

Une chefferie de pôle peut-elle être une valence non clinique depuis la réforme ?

FOCUS

La confidentialité des informations recueillies auprès de tiers dans l’accès au dossier médical ■ L. Duwime

LES OUTILS DE LEH

Les prescriptions des établissements publics de santé