SOMMAIRE
ACTU
Annulation partielle du décret sur la négociation et les accords collectifs
Mieux protéger et informer les personnes accueillies et les aidants
La FAQ « Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
Les nouveaux bénéficiaires de la surmajoration des heures supplémentaires
Une note d’information pour la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel
JUSTICE
Le fonctionnaire, qui veut muter, peut passer sous silence l’enquête pénale le concernant ■ CE, 30 décembre 2021, n° 441863, note I. Filippi
LE DOC
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers, Cour des comptes
EXPERTISE
Du nouveau pour les personnels contractuels ■ I. Filippi
PRATIQUE
Comment créer un pôle interétablissements ?
Peut-on rompre le contrat d’un résident qui refuse de payer les frais d’hébergement ?
Un PU-PH, qui a cessé son activité de PU au terme de sa prolongation d’activité, peut-il poursuivre une activité de consultant ?
Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?
Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d’activité accordée par le précédent employeur ?
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
FOCUS
La suppression du certificat médical d’aptitude ■ I. Filippi
LES OUTILS DE LEH
Attributions des commissions administratives paritaires ■ I. Filippi
