SOMMAIRE
ACTU
Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
Augmentation rétroactive de 4 % des pensions de retraite IRCANTEC
Les atteintes à la probité décryptées par la DGAFP
Nouvelle structuration de carrière pour certains personnels
Le rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie sur l’organisation des soins de proximité
La clause de non-concurrence des PH discutée devant le Conseil constitutionnel
Les réformes nécessaires pour la Sécurité sociale
Le nouveau Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (COVARS) est installé
JUSTICE
Le CE censure partiellement le régime indemnitaire des personnels hospitalo-universitaires ■ CE, 28 septembre 2022, note I. Filippi
LE DOC
L’accès aux soins : la réforme des urgences, Approche pratique et éthique (1re partie), Les Rencontres d’Hippocrate
EXPERTISE
Le cumul emploi-retraite du fonctionnaire ■ I. Filippi
PRATIQUE
La facturation après décès du résident s'applique-t-elle aussi aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale ?
Peut-on proposer un CDI pour un poste vacant ?
Un agent doit-il solder son compte épargne temps avant le début de sa disponibilité ?
Peut-on inscrire un patient en possession d'un récépissé de titre de séjour sur une liste d'attente de greffe ?
L’IESPE est-elle maintenue pendant certains congés ?
Quels sont les établissements pouvant mettre en place le dispositif des heures supplémentaires majorées ?
LES OUTILS DE LEH
Les effets financiers de la fin de contrat ■ I. Filippi
