Parution : janvier 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 16/01/2023 |
| Rayon | |
| Collection | Bulletin juridique du professionnel hospitalier |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 24 pages |
| Photo | Identité | CV |
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ACTU
Les modalités de la prime de service pour 2022
Les EHPAD bénéficient d’équipes mobiles de psychiatrie
Les conditions de l’avancement du grade du fonctionnaire totalement déchargé pour activité syndicale selon le CE
La formation socle en numérique des étudiants en santé
L’autorisation d’exercice temporaire des PADHUE est prolongée
JUSTICE
Il est possible d’abroger une ASA accordée en cas de situation imprévisible ■ CE, 10 octobre 2022, Fédération SUD éducation, n° 460776, note I. Filippi
Les bénéficiaires du crédit de temps syndical sont librement désignés ■ CCE, juge des référés, 27 octobre 2021, SMPS, n° 457464, note I. Filippi
EXPERTISE
La formation spécialisée du CSE (F3SCT) ■ I. Filippi
PRATIQUE
Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
Faut-il être élu aux instances pour bénéficier du crédit de temps syndical ?
Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
FOCUS
Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire « gaz » ?
