Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 256

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 20/03/2023
Rayon
Collection Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format 210x297 mm
Nbre de page 24 pages

numéro 256, mars 2023

La technique ne résout pas tout…

S’il est une croyance moderne,

s’il est un crédo commun,

s’il est une idolâtrie naissante,

c’est la « fée » technique.

La technocratie en est un surgeon.

Va-t-on revenir au réel ?

Au tangible,

au travail bien fait,

à la bonne conscience,

au bien commun tout simplement.

La technique ne peut s’y substituer.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ACTU

Pas de rupture d’égalité entre salariés du privé et agents publics quant aux exonérations fiscales de l’indemnité de rupture conventionnelle

Le futur cadrage de la HAS sur les vaccinations

Timides avancées sur le contrôle du temps de travail des internes et docteurs juniors

Le poids des certificats médicaux dans l’hospitalisation psychiatrique

La prise en charge du dépistage « Covid » est maintenue dans certains cas

Il faut payer double le 1er mai 2022

JUSTICE

Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relevant du régime de sécurité sociale même si l’agent est un agent public ■ Tribunal des conflits, 10 octobre 2022, n° C4250, note I. Filippi

LE DOC

La phase de généralisation du programme « ESMS Numérique »

EXPERTISE

La mainlevée des mesures de soins psychiatriques ■ I. Flippi

PRATIQUE

Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l’agent ?

Comment imputer les réunions du bureau de l’organisation syndicale ?

Faut-il verser l’indemnité de fin de contrat en cas de refus de renouvellement de CDD ?

FOCUS

Le point sur les PADHUE ■ I. Filippi