SOMMAIRE
ACTU
Prolongation des majorations exceptionnelles jusqu’au 31 décembre
Premier bilan de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs
Des précisions sur le centre des intérêts matériels et moraux des congés bonifiés
Un plan pour assurer la protection des agents
Les délais pour bénéficier du congé d’adoption sont précisés
Réforme annoncée pour les travailleurs en ESAT
Contractuels = titulaires pour les mesures salariales ?
JUSTICE
Période d’essai et licenciement de l’agent en CDI
CAA de Nancy, 06 juin 2023, Mme B…, n°21NC01298, note C. Clément
LE DOC
Recueillir le point de vue des personnes hébergées et accueillies en EHPAD
EXPERTISE
Le refus légitime de renouvellement du CDD ■ I. Filippi
PRATIQUE
Un agent en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurants (chèque déjeuners, tickets-restaurants) ?
Qui doit signer le contrat de séjour ?
Comment doit-on calculer le versement de l'indemnité spécifique ?
Peut-on renouveler le CDD d’un agent qui reprendra en temps partiel thérapeutique ?
FOCUS
Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique ■ I. Filippi
