Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 283

ACTU

■ Les apports du Guide de la DGAFP ;sur le temps partiel

■ Confirmation de la jurisprudence sur l’accident de trajet dans les espaces collectifs

■ Les nouveaux directeurs d’hôpitaux

■ La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective selon le rapport de la Cour des comptes

■ Révision des EVC 2024

■ La durée minimale d’exercice avant la conclusion d’un contrat de mission

JUSTICE

■ Élargissement du droit de se taire à la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

■ CAA de Nantes, 4 mars 2025, n°24NT00718, note I. FILIPPI

EXPERTISE

■ La sécurité des professionnels de santé

■ I. FILIPPI

PRATIQUE

■ Un agent peut-il bénéficier d'autorisations spéciales d'absence en cas d'affection de longue durée (ALD) ?

■ Faut-il prendre en compte la période de congé de proche aidant pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?

■ Dans quels cas un infirmier peut-il établir un certificat de décès ?

■ Peut-on cumuler l’ARE avec une pension d’invalidité ?

FOCUS

■ Le développement de l’emprunt citoyen par les établissements publics de santé et les Ehpad

■ O. BEAUCAMP