SOMMAIRE
ACTU
■ L’obligation de retour pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles est supprimée
■ Du neuf pour la certification périodique
■ L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
■ Que retenir de l’instruction relative au temps de travail des personnels médicaux ?
■ LFSS 2026 : les principales dispositions pour la fonction publique
■ Les modalités de fonctionnement des GTSMS sont précisées
■ Une nouvelle annexe au contrat de séjour et le contrôle de l’espace à usage d’habitation
■ Retraite et rachat des années d'études
JUSTICE
■ Suspension de l’anesthésiste qui inhale du protoxyde d’azote - CAA de Lyon, 27 novembre 2025, n° 24LY01098, note I. FILIPPI
EXPERTISE
■ La procédure disciplinaire devant la commission consultative paritaire : une absence de cadre précis palliée par la jurisprudence - I. FILIPPI
PRATIQUE
■ Le président de la CSIRMT peut-il être un faisant fonction directeur des soins (cadre supérieur de santé) chargé de la coordination des soins ?
■ Comment faut-il comptabiliser la journée de solidarité lorsque l'agent est à temps partiel ?
■ Peut-on dater la décision de radiation des cadres pour abandon de poste avant la notification à l’agent ?
FOCUS
■ Synthèse des modalités de décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers
LES OUTILS DE LEH
■ Indemnisation de la permanence des soins - I. FILIPPI
