Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 284

ACTU

■ L’obligation de retour pour une durée d'au moins dix-huit mois continus pour le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles est supprimée

■ Du neuf pour la certification périodique

■ L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026

■ Que retenir de l’instruction relative au temps de travail des personnels médicaux ?

■ LFSS 2026 : les principales dispositions pour la fonction publique

■ Les modalités de fonctionnement des GTSMS sont précisées

■ Une nouvelle annexe au contrat de séjour et le contrôle de l’espace à usage d’habitation

■ Retraite et rachat des années d'études

JUSTICE

■ Suspension de l’anesthésiste qui inhale du protoxyde d’azote - CAA de Lyon, 27 novembre 2025, n° 24LY01098, note I. FILIPPI

EXPERTISE

■ La procédure disciplinaire devant la commission consultative paritaire : une absence de cadre précis palliée par la jurisprudence - I. FILIPPI

PRATIQUE

■ Le président de la CSIRMT peut-il être un faisant fonction directeur des soins (cadre supérieur de santé) chargé de la coordination des soins ?

■ Comment faut-il comptabiliser la journée de solidarité lorsque l'agent est à temps partiel ?

■ Peut-on dater la décision de radiation des cadres pour abandon de poste avant la notification à l’agent ?

FOCUS

■ Synthèse des modalités de décompte du temps de travail des praticiens hospitaliers

LES OUTILS DE LEH

■ Indemnisation de la permanence des soins - I. FILIPPI