Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 285

ACTU

■ Le droit de plein exercice des PADHUE

■ Les prochains rapports d’initiative citoyenne

■ Améliorer la fonction publique

■ L’indemnité de base des astreintes des internes augmente de 50 %

■ Que faire des ARM non encore certifiés ?

■ Les États généraux de la bioéthique 2026

■ La feuille de route de la télémédecine

JUSTICE

■ La participation contractuelle d’un praticien libéral au service public hospitalier au sein d’un GCS fonde la compétence du juge administratif pour apprécier l’action récursoire du centre hospitalier - TC, 8 décembre 2025, n° C4358, note O. BEAUCAMP

LE DOC

L’effectivité des voies de recours en psychiatrie, Rapport du CGLPL

EXPERTISE

■ Le contrat de mise à disposition - O. BEAUCAMP et I. FILIPPI

PRATIQUE

■ Peut-on cumuler la prime de fonctions et de résultats ainsi que de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise avec la prime de collaborateur de chef de pôle ?

■ Un praticien responsable d'UF peut-il percevoir l'indemnité de fonction de chef de service ?

■ Un agent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale peut-il reporter ses congés annuels non pris ?

FOCUS

■ La stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé