Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 285

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 18/02/2026
Rayon
Collection Bulletin juridique du professionnel hospitalier
Format 210x290 mm
Nbre de page 24 pages

Chasser le réel, toujours il revient


La technocratie administrativo-politique, dont l'ENA est emblématique, a l'art de cacher la réalité.

À l'hôpital, on en sait quelque chose.

Depuis 1991, les lois et ordonnances ont parfaitement méconnu l'intérêt des médecins et des soignants, au bénéfice d'une architecture administrative, désormais archaïque.

Alors qu'il fallait décentraliser l'hôpital, en lui redonnant une véritable autonomie sous l'autorité des maires et autres édiles locaux, les autorités politiques de tous bords ont voulu ignorer la réalité en centralisant sur Paris les décisions à travers les agences régionales de santé.

Ils ont privilégié la réponse technocratique, ils ont asséché la vie politique locale, ils ont ignoré la réalité hospitalière.

On ne peut ignorer le réel, il faut écouter ceux qui sont aux pieds des malades.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
SOMMAIRE

ACTU

■ Le droit de plein exercice des PADHUE

■ Les prochains rapports d’initiative citoyenne

■ Améliorer la fonction publique

■ L’indemnité de base des astreintes des internes augmente de 50 %

■ Que faire des ARM non encore certifiés ?

■ Les États généraux de la bioéthique 2026

■ La feuille de route de la télémédecine

JUSTICE

■ La participation contractuelle d’un praticien libéral au service public hospitalier au sein d’un GCS fonde la compétence du juge administratif pour apprécier l’action récursoire du centre hospitalier - TC, 8 décembre 2025, n° C4358, note O. BEAUCAMP

LE DOC

L’effectivité des voies de recours en psychiatrie, Rapport du CGLPL

EXPERTISE

■ Le contrat de mise à disposition - O. BEAUCAMP et I. FILIPPI

PRATIQUE

■ Peut-on cumuler la prime de fonctions et de résultats ainsi que de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise avec la prime de collaborateur de chef de pôle ?

■ Un praticien responsable d'UF peut-il percevoir l'indemnité de fonction de chef de service ?

■ Un agent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale peut-il reporter ses congés annuels non pris ?

FOCUS

■ La stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé