Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 286

ACTU

Les directeurs des soins détachés sur un emploi fonctionnel peuvent conserver l'indice de leur corps d'origine s'ils y trouvent un intérêt

Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé

Protection contre les violences faites aux agents publics : annonce d'un nouveau plan d'action

L’Académie nationale de médecine communique sur l’exigence d’une évaluation des pratiques de soins non conventionnelles (PSNC)

Les étudiants en maïeutique pourront exercer en qualité de remplaçants des sages-femmes

Le refus de renouvellement de contrat à durée déterminée pour suivre une formation n'est (toujours) pas légitime

JUSTICE

La suspension d’un praticien hospitalier par la directrice d’établissement est subordonnée à la démonstration d’un péril pour la continuité du service et la sécurité des patients ■ CAA de Versailles, 17 février 2026, n° 23VE00235, note O.BEAUCAMP

LE DOC

Les effets du contrôle judiciaire sur la situation de l’agent ■ O. BEAUCAMP et I. FILIPPI

PRATIQUE

Faut-il verser une indemnité de changement de résidence à un agent ayant muté à sa propre initiative ?

Quelle est la position à adopter lorsqu'il est impossible d'aménager le poste du contractuel déclaré apte avec réserves ?

Les décrets du 29 décembre 2025 (contrat de séjour et contrôles dans les logements) sont-ils applicables aux contrats en cours ?

FOCUS

L’impact de la loi de finances pour 2026 sur les droits des fonctionnaires ■ I. FILIPPI

LES OUTILS DE LEH

Synthèse des dates clés et des délais à retenir pour les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière