Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 288

ACTU 

Révision du forfait de l’hébergement temporaire non médicalisé

Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des ESSMS

Nouvelle liste des pièces justificatives pour bénéficier de l’avancement lors d’une disponibilité

L'atteinte aux droits en cas de refus opposé à l'entrée en Ehpad en raison de l'absence de médecin coordonnateur

Revalorisation des astreintes des personnels enseignants et hospitaliers

JUSTICE 

Le versement de l’indemnité compensatrice des activités d’enseignement et de formation réalisées par un praticien hospitalier au titre de ses obligations de service est dû ■ CE, 6 novembre 2025, n° 475420, note O. BEAUCAMP

LE DOC 

Référentiel de compétences en facteurs humains au service de la qualité et la sécurité des soins (compétences non techniques), HAS

EXPERTISE 

Le régime des astreintes des personnels médicaux ■ I. FILIPPI

PRATIQUE 

Le congé bonifié est-il ouvert aux fonctionnaires exerçant en Outre-mer ?

Peut-on recruter un jeune de moins de 18 ans ?

Les périodes accomplies en qualité de praticien contractuel sont-elles prises en compte pour déterminer les trois ans de services ininterrompus requis pour l'octroi des congés bonifiés du praticien hospitalier ?

FOCUS

Les nouvelles listes des CAP