Bulletin juridique du professionnel hospitalier numéro 290

ACTU

Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour la campagne 2026 portant sur l'activité 2025

Trois nouvelles catégories sont éligibles à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Les délégations départementales des ARS

Les nouvelles compétences des infirmiers diplômés d'État sont désormais en vigueur

L'injonction psychiatrique dans la loi du 27 juillet 2026

Les délais de paiement des fournisseurs par les établissements de santé sont rappelés par instruction interministérielle

La mobilité et le soutien à la parentalité comme leviers d'attractivité

JUSTICE

L’abattement lié à la prime de service concerne tous les jours compris dans la période du congé de maladie ordinaire ■ CAA de Bordeaux, 4 juin 2026, n° 24BX00510, note I. FILIPPI

LE DOC

La Défenseure des droits protège l’AMP des femmes seules

EXPERTISE

Les nouveautés estivales en ressources humaines ■ I. FILIPPI

PRATIQUE

Le gérant de la pharmacie à usage intérieur peut-il être différent du chef de service de cette pharmacie ?

Les agents contractuels recrutés après le 1er janvier 2018 ont-ils droit à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG ?

Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?

Quels sont les effets d'une absence de réponse de l'administration à une demande d'un agent ?

LES OUTILS DE LEH

Le RIFSEEP des directeurs d’hôpitaux