Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale

Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale
Outils juridiques et stratégies de régulation

Une étude détaillée des stratégies et des outils employés dans le système sanitaire et médico-social français.

Auteur(s) : Élisabeth Fieschi-Bazin

Parution : octobre 2017

Prix : 50  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

L’ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de contractualisation de l’offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé.

Il s’inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l’offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d’interactions entre secteurs d’activité.

Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Le public

L’ouvrage s’adresse aux professionnels de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale, principalement aux directeurs d’établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l’offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.

À propos de l'auteur

Élisabeth Fieschi-Bazin

Élisabeth Fieschi-Bazin

Élisabeth Fieschi-Bazin est avocate au barreau de Bordeaux, docteur en droit et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en analyses politiques comparées.

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Liste des sigles
Introduction


Chapitre 1 – L’évolution des principaux outils et stratégies de contractualisation avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux

Section 1 – Le déploiement du contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les établissements de santé
I. Le régime juridique des CPOM sanitaires
II. Les engagements contenus dans les CPOM
III. Les modalités d’exécution du CPOM
Essentiel

Section 2 – La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires dans le champ médico-social
I. Les principes du CPOM médico-social
II. Les enjeux du CPOM dans le secteur médico-social
III. Le contenu du CPOM médico-social
Essentiel

Section 3 – Une adhésion forcée aux outils de contractualisation relatifs au contrôle des prescriptions
I. La sédimentation des dispositifs contractuels en matière de prescriptions hospitalières
II. Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (Caqes)
Essentiel

Chapitre 2 – L’évolution des principaux outils et stratégies de contractualisation en faveur d’une meilleure adaptation de l’offre de soins de ville aux besoins territoriaux

Section 1 – La multiplication d’outils de contractualisation à caractère incitatif
I. Les contrats d’engagement de service public dédiés aux étudiants
II. Les mesures contractuelles d’incitation financière en faveur de l’installation ou du maintien des professionnels de santé libéraux en zones fragiles
Essentiel

Section 2 – Les résultats globalement décevants de la politique de contractualisation avec les offreurs de service en santé
I. L’introduction d’une contractualisation directe entre l’ARS et les offreurs de services en santé
II. Le refus des politiques coercitives
III. Une attention nécessaire au développement des outils contractuels destinés à favoriser la souplesse des modes d’exercices et des statuts
Essentiel

Conclusion générale

Bibliographie
Index
Table des matières

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La presse en parle

"Les logiques de la contractualisation

Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est devenu "un vecteur privilégié d'optimisation de l'allocation des ressources publiques, d'unification et d'intégration, permettant aux autorités d'obtenir la collaboration active des cocontractants à l'exécution des priorités fixées dans le cadre des politiques publiques, sans avoir besoin de recourir à la contrainte". Si les atouts de la contractualisation pour les financeurs ne sont plus à démontrer, des interrogations persistent sur la nature et la portée des outils utilisés pour la déployer, avance l'avocate Élisabeth Fieschi-Bazin, spécialiste en analyses politiques comparées. Car les CPOM sont de toute évidence devenus des "contrats particuliers". Compte tenu d'abord de leur caractère désormais obligatoire dans les secteurs des personnes âgées et handicapées, confirmant ainsi "la contrainte de la négociation imposée au gestionnaire". Mais aussi au regard de leur objet "au service d'un développement global" (levier de performance de l'activité, outil de déclinaison des objectifs de politiques publiques…). Pour mieux en saisir les ressorts, l'ouvrage, qui s'attache à faire le lien entre les instruments en vigueur dans le champ sanitaire, revient notamment sur les principes, les enjeux, ainsi que sur le contenu des CPOM médico-sociaux."

Direction[s], n° 158, novembre 2017


Collection : Décideur Santé (ISSN 2425-8628)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-682-1

Format : 160x240 mm

Poids : 436g

266 pages



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