Déontologie des professions médicales et de santé 3e édition

Déontologie des professions médicales et de santé 3e édition

Auteur(s) : José Lefebvre

Parution : septembre 2011

Prix : 20  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

À jour de l’ordonnace du 23 février 2010 relative à la réforme de l’hôpital et aux patients, et des décrets relatifs à la télémédecine de 2010 et à l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de 2011, cet ouvrage propose une présentation syn thétique de la déontologie des professions médicales et de santé.


Sont abordés la règle déontologique et les moyens ordinaux et de procédure disciplinaire institués par le Code de la santé publique pour faire respecter la déontologie des professions médicales de médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, pour la profession de pharmacien ainsi que pour les auxiliaires médicaux organisés en ordres : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.  


Destiné au professionnel de santé soumis à un code de déontologie, aux structures hospitalières accueillant ces professionnels, comme à toute personne intéressée par le sujet, cet ouvrage présente la nature et l’objet de la règle déontologique, les droits et les obligations déontologiques de chaque profession avec une vision ouverte aux autres professionnels de santé.

À propos de l'auteur

José Lefebvre

José Lefebvre

José Lefebvre est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Picardie-Jules-Verne. Docteur en droit privé, il s'est spécialisé dans les institutions juridictionnelles et le droit de la déontologie.

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Avertissement

Table des abréviations

Introduction

 

CHAPITRE PREMIER

LA RÈGLE DÉONTOLOGIQUE

Section I

La notion de déontologie

I. – Une notion voisine d’autres normes et règles

A. – Le voisinage avec les bonnes pratiques

B. – Le voisinage avec la morale et l’éthique

II. – Une notion rattachée aux règles juridiques

A. – Un rattachement objectif

B. – Un rattachement subjectif

 

Section II

Les sources de la déontologie

I. – Les sources d’influence

A. – Les sources historiques

B. – La réflexion d’organismes nationaux

C. – Les réflexions internationales

II. – Les sources substantielles

A. – Les sources codifiées

1. – La source légale principale : la partie législative du code de

la santé publique

a. – Les professions médicales

b. – La profession de pharmacien

c. – Les auxiliaires médicaux

2. – La source réglementaire principale : la partie règlementaire

du code de la santé publique

a. – Les codes de déontologie

b. – La forme des codes de déontologie

c. – La méthode d’élaboration et de révision du code de déontologie

B. – Les sources non codifiées

1. – Les autres sources légales et réglementaires

2. – L’émergence de normes internationales

a. – Le droit de l’Union européenne

b. – Le droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme

3. – La jurisprudence des juridictions françaises

a. – La jurisprudence constitutionnelle

b. – La jurisprudence administrative

c. – La jurisprudence judiciaire

d. – L’autorité de la concurrence

4. – La coutume professionnelle

 

Section III

Le contenu des règles déontologiques

I. – Les devoirs généraux des professionnels de santé

A. – Le respect de la vie et de la dignité du patient

B. – Le respect de la profession

1. – L’assurance d’une compétence

2. – Établir une relation de confiance

II. – Les devoirs des professionnels de santé envers le patient

A. – Le consentement à la relation patient – professionnel

1. – Le refus de soin par le professionnel

2. – L’information du patient

3. – Le respect de la volonté du patient

B. – L’exécution de la relation patient – professionnel

III. – Les devoirs entre professionnels

IV. – Un exercice professionnel respectueux des principes déontologiques

A. – Le principe d’indépendance

B. – Des formes d’exercice professionnel garantissant l’indépendance

C. – Les pratiques de l’exercice professionnel

 

 

CHAPITRE II

LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE

Section I

Les organes déontologiques

I. – L’ordre professionnel

A. – Historique et définition

B. – Les compétences

1. – Les compétences matérielles

a. – Les ordres médicaux (art. L. 4121-1 et s)

b. – L’ordre des infirmiers (art. L. 4312-1 et s.)

c. – L’ordre des pharmaciens (art. L. 4231-1 et s.)

d. – Les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues (art. L. 4321-13 et s. ; art. L. 4322-6 et s.)

2. – La compétence territoriale

3. – La compétence personnelle

II. – Les structures professionnelles

A. – Les structures administratives

1. – Les conseils des ordres médicaux

a. – Le conseil départemental

b. – Le conseil régional ou interrégional

c. – Le conseil national

2. – Les conseils de l’ordre des infirmiers

a. – Le conseil départemental ou interdépartemental (art. L. 4311-5 et s. ; L. 4312-3 et s. ; L. 4325-1 ; R. 4311-54 et s.)

b. – Le conseil régional (art. L. 4312-5 et s. ; R. 4311-54 et s.)

c. – Le conseil national (art. L. 4312-7 et s. ; R. 4311-54 et s.)

3. – Les conseils de l’ordre des pharmaciens

a. – Les conseils régionaux et conseils centraux (art. L. 4231-4 et s. ; L. 4232-1 et s)

b. – Le Conseil national

4. – Les conseils des ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues

a. Le conseil départemental

b. Le conseil régional ou interrégional

c. – Le conseil national (art. L. 4321-15 et s., L. 4322-8 et s.)

B. – Les structures disciplinaires177

1. – L’organisation de la discipline des professions médicales

2. – L’organisation de la discipline des infirmiers

3. – L’organisation de la discipline des pharmaciens

4. – L’organisation de la discipline des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures podologues

5. – L’organisation des sections des assurances sociales

 

Section II

La responsabilité disciplinaire

I. – Le fait générateur de la responsabilité

A. – L’auteur de la faute

B. – La faute

1. – La définition du comportement fautif

2. – La nature des règles sanctionnées

II. – La sanction de la faute

A. – La nature des sanctions

B. – L’exécution des sanctions

1. – Le sursis

2. – Le relèvement de l’incapacité d’exercice

3. – L’amnistie

III. – Les liens avec les autres responsabilités

A. – Le cumul avec une responsabilité pénale

B. – Le cumul avec une responsabilité civile

C. – Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur

D. – Le cumul avec le contentieux du contrôle technique

E. – Le cumul avec une responsabilité administrative pour défaut d’affichage

 

Section III

La procédure disciplinaire

I. Une procédure respectueuse des principes fondamentaux du procès

II. – La procédure relative aux professions médicales, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues

A. – Le déclenchement des poursuites

1. – Le dépôt d’une plainte

2. – La tentative de conciliation

B. – La phase de jugement devant la chambre disciplinaire de première instance

1. – Détermination de la compétence

a. – La compétence territoriale

b. – Auteur de la saisie de la chambre

c. – Examen de la recevabilité de l’acte de saisine

2. – Déroulement de la procédure

a. – Notification de la saisine

b. – Nomination d’un rapporteur pour instruction

3. – L’audience

a. – Déroulement de l’audience241

b. – Représentation et assistance des parties (art. R. 4126-13)

C. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire de première instance

1. – Le recours en révision

2. – L’appel devant la chambre disciplinaire nationale

a. – Règles générales

b. – Examen de la recevabilité de l’acte de saisine

c. – Examen de l’affaire

D. – Les recours contre la décision de la chambre disciplinaire nationale

1. – L’opposition

2. – Le recours en révision (art. R. 4126-53 et s.)

3. – Le recours en rectification d’erreur matérielle (art. R. 4126-52)

4. – Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État

E. – La fin de la procédure

III. Procédure disciplinaire des pharmaciens (art. R. 4234-1 et s.)

A. – Règles de procédure devant les conseils régionaux et centraux en première instance (art. R. 4234-1 et s.)

1. – La plainte

a. – L’auteur de la plainte (art. R. 4234-1 ; R. 4325-1)

b. – Recevabilité de la plainte

2. – Engagement d’une procédure

a. – Investigations par le rapporteur

b. – Audience

3. – Recours

a. Recours en appel

b. – Recours en rectification des erreurs matérielles

B. – Règles de procédure devant le conseil national (art. R. 4234-15 et s.)

1. – Réception de l’appel

2. – Engagement de la procédure

a. – Investigations par le rapporteur

b. – Audience

3. – Le recours contre la décision

a. – Le pourvoi en cassation

b. – L’opposition

c. – Le recours en rectification d’erreur matérielle


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-266-3

Format : 115x180 mm

264 pages




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