Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 27/02/2023
Rayon
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-922-8
Format 150x210 mm
Nbre de page 264 pages

Ce dictionnaire a pour objet de définir les principaux termes et notions utilisés dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie et d’en délimiter leurs contours juridiques. Il permet de comprendre qu’un « droit de la santé mentale et de la psychiatrie » existe.

Chaque définition est accompagnée de références de droit positif (textes codifiés ou pas, jurisprudence) et parfois d’une bibliographie sommaire pour donner au lecteur la possibilité d’approfondir ses connaissances sur les différents thèmes abordés.

Ce dictionnaire se veut un outil au service de tous ceux qui sont confrontés, dans leur profession et/ou leur quotidien, aux problématiques juridiques de la santé mentale et de la psychiatrie.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Théron Sophie Sophie Théron, maître de conférences en droit public (HDR) à l’université Toulouse Capitole, est spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle a publié de nombreux travaux sur les questions relatives à la santé mentale et la psychiatrie. Elle dirige un diplôme universitaire (droit, santé mentale et psychiatrie) à destination des professionnels de santé.
SOMMAIRE

PRÉFACE


AVANT-PROPOS


LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS


DÉFINITIONS


A

Accueil familial thérapeutique – Agence régionale de santé (ARS) – Aidant / aidant familial (l') et proche aidant (le) / pair-aidant (le) – Appartement de coordination thérapeutique (ACT) – Appartement thérapeutique – Audience – Autorisation / Autorisation sanitaire / Autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux – Autorisation de sortie – Avis / avis médical (l') / avis du patient (l')


B

Bureau d’aide psychologique universitaire (BAPU)


C

Centre d’accueil permanent – Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) – Centre de crise – Centre de post-cure – Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – Centre hospitalier (CH) – Centre médico-psychologique (CMP) – Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) – Certificat médical – Charte / Charte de la personne hospitalisée (la) / Charte des droits et libertés de la personne accueillie (la) – « Chez-soi d’abord » – Collège médical – Commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) – Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – Commission des usagers (CDU) – Commission du suivi médical – Communauté psychiatrique de territoire (CPT) – Conseil constitutionnel – Conseil d’État – Conseil local de santé mentale (CLSM) – Conseil territorial de santé – Consentement – Contention – Contrat de séjour– Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) – Contrat territorial de santé mentale – Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) – Cour d’appel – Cour de cassation – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Courrier


D

Défenseur des droits – Diagnostic territorial partagé en santé mentale – Dignité de la personne humaine – Directives anticipées – Domicile – Dossier médical – Droits des patients et des usagers


E

Établissement de santé – Établissement et service social et médico-social (ESMS) – Établissement public de santé mentale – Expertise


F

Foyer d’accueil médicalisé (FAM) – Fugue


G

Groupement hospitalier de territoire (GHT) – Groupes d’entraide mutuelle (GEM)


H

Handicap – Haute Autorité de santé (HAS) – Hôpital de jour – Hôpital de nuit – Hôpitaux des armées – HOPSYWEB – Hospitalisation à domicile (HAD)


I

Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (IPPP ou I3P) – Infirmier en pratique avancée (IPA) – Information (droit à l’) – Inspection générale des affaires sociales (IGAS) – Institut médico-éducatif (IME) – Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) – Irresponsabilité pénale – Isolement


J

Juge des libertés et de la détention (JLD) – Juridictions de l’ordre administratif – Juridictions de l’ordre judiciaire


L

Liberté (privation de) – Liberté d’aller et venir – Livret d’accueil


M

Mainlevée – Maire – Maison d’accueil spécialisée (MAS) – Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) – Médecin – Mineur


O

Ordre public


P

Parcours – Patient – Péril imminent – Période d’observation et de soins initiale – Personne de confiance – Procureur de la République – Programme de soins – Projet territorial de santé mentale (PTSM) – Protection juridique des majeurs (mesures de) – Psychiatre – Psychiatrie – Psychiatrie légale –Psychologue


R

Recommandations (des autorités administratives indépendantes) – Registre – Règlements intérieur et de fonctionnement – Réhabilitation psychosociale – Réinsertion sociale – Représentant – Représentant de l’État


S

Santé mentale – Secret professionnel – Secteur – Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) – Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) – Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) – Service médico-psychologique régional (SMPR) – Soins à la demande d’un tiers (SDT) – Soins ambulatoires – Soins sans consentement – Soins sur décision de l’autorité judiciaire – Soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) – Sûreté des personnes – Surveillance (obligation de)


T

Télémédecine – Territoire de santé mentale – Tiers – Tribunal des conflits – Tribunal judiciaire


U

Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) – Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) – Unité pour malades difficiles (UMD) – Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) – Urgence (procédures d’) – Urgences – Usager – Usagers (association d’)


V

Vie privée (respect de la) – Visite (droit de)


BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE