Droit agile et révolution numérique en santé

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 15/11/2021
Rayon Droit
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-828-3
Format 160x240 mm
Nbre de page 0 pages

Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de confidentialité et de consentement éclairé et nécessite, en droit, de repenser la relation entre les acteurs et la définition de leur responsabilité. Au coeur du dispositif législatif européen et national, le patient est désormais un acteur actif, informé, participatif autour duquel s’articule l’ensemble du système dans une vision de la médecine globale impliquant une lecture pluridisciplinaire en droit et transdisciplinaire au sein des sciences sociales, humaines, médicales, scientifiques et numériques.
La protection de la santé publique intègre désormais la protection des données individuelles et de santé de la personne, la lutte contre la cybercriminalité, la maîtrise du traitement des données des IA fortes, l’intégration de nouveaux outils comme la blockchain.
Dès lors, une approche du droit agile permet d’anticiper les risques, d’accompagner l’innovation, de favoriser l’évolution vers un nouveau système de santé amélioré par le numérique

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Espesson-Vergeat Béatrice Béatrice Espesson-Vergeat est avocate, maître de conférences, HDR en droit privé, à la faculté de droit de l'université de Saint-Étienne et enseignant-chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137). Elle a travaillé à la direction de recherche "Les événements indésirables liés aux produits de santé" et est membre du Comité Palse (Programme Avenir Lyon Saint-Étienne) à l'université de Lyon ainsi que membre du Conseil de gestion de la faculté de médecine de Saint-Étienne depuis 2014.

SOMMAIRE

Abréviations

Glossaire

Préface

Jean-Loup Durousset

Introduction

Béatrice Espesson-Vergeat

Présentation

I. Le droit agile, une adaptation  aux spécificités de la santé numérique

II. Le droit agile, un pouvoir incitatif sur l’innovation numérique en santé

III. Le droit agile, un outil de protection  des intérêts individuels et collectifs des patients

IV. Les freins et espoirs 

CHAPITRE I

Définition du droit agile et la révolution numérique en santé

Béatrice Espesson-Vergeat

I. Recherche d’une identification du droit agile

A. Le droit agile confronté aux concepts voisins

B. Alors, quelle vision et quelle fonction du « droit agile » dans l’encadrement de la révolution numérique  en santé est-il possible de retenir ?

II. Force et portée du droit agile

A. La mise en œuvre de l’habilité juridique et ses critères

B. La force de l’habilité juridique entre les acteurs

Conclusion

CHAPITRE II

La politique de santé et la révolution numérique

Béatrice Espesson-Vergeat

I. Le périmètre  de la politique de santé

A. Le numérique  en santé, un bouleversement  transversal

B. Les nouveaux instruments générés dans la sphère de la santé numérique  

II. Les enjeux de la révolution numérique

A. La nécessité d’une protection  des données de santé, une emprise sur les droits fondamentaux

B. Les risques de ces nouveaux enjeux par la manipulation de l’information

CHAPITRE II BIS

Le produit connecté en santé et l’intimité du patient : protection des données personnelles

Mélissa Benniche

I. Des produits de santé connectés au bénéfice de la santédes utilisateurs

A. Le respect de la vie privée des utilisateurs subordonné à une exigence de sécurité du traitement de leurs données à caratère personnel

B. Un encadrement du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs permattant la protection  de leur vie privée

II. Une exigence de sécurité nécessairement applicable aux traitements de données à caractère personnel effectués hors UE

A. L’opacité des traitements de données à caractère personnel effectués par les GAFAM à l’origine d’atteintes potentielles à la vie privée des utilisateurs

B. Des traitements de données à caractère personnel licite mais pourtant source d’éventuels préjudices à l’égard de la vie privée des utilisateurs

CHAPITRE III

L’impact du numérique sur la politique de santé des territoires

Béatrice Espesson-Vergeat

I. Approche agile de la réglementation portant  sur le numérique en santé sur les territoires

A. La nécessité d’un encadrement agile du numérique  face au défi du vieillissement sur les territoires

B. Le développement exponentiel du numérique  en santé

C. La gestion du numérique  sur les territoires

II. La rénovation de la politique numérique  en santé sur les territoires

A. Le déploiement  du numérique  en santé dans les territoires

B. L’évolution des pratiques de soins sur les territoires

CHAPITRE IV

L’impact du numérique dans les établissements de santé

Béatrice Espesson-Vergeat, Jean-Loup Durousset

I. Le nécessaire recours au numérique  indispensable à l’organisation du patient au cœur du système hospitalier

A. Une stratégie politique basée sur des programmes  incitatifs visant à replacer le patient au cœur du système

B. Le bilan perfectible de la stratégie de santé en matière de numérique

II. Les faiblesses et failles des programmes  numériques en établissements de santé

A. Les limites du recours incitatif à un programme  d’usage du numérique  en santé

B. L’évolution numérique  des établissements de santé et la protection des données personnelles

CHAPITRE V

Le droit agile et la révolution juridique liée à la blockchain

Béatrice Espesson-Vergeat

I. Les problématiques juridiques liées à la blockchain en santé

A. L’utilisation de la blockchain et la notion de confiance contractuelle

B. La blockchain et la responsabilité des parties

II. L’intérêt de la blockchain dans le secteur de la santé

A. La sécurisation des données de santé

B. Dans le secteur des produits de santé et de l’industrie pharmaceutique, l’utilisation de la blockchain trouve un sens plus évident que dans le recueil des données patient dans le traitement, notamment dans deux secteurs clés, la recherche et la supply chain

CONCLUSION

Béatrice Espesson-Vergeat

Le droit agile, une vision de la régulation par la donnée en prévention, dans un monde d’innovations numériques en santé incontrôlable