Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Auteur(s) : Steve Chrétien

Parution : novembre 2011

Prix : 20  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Les soins de santé transfrontaliers sont un phénomène croissant dans l’Union européenne. Alors que le patient européen, parfois déçu de son système de santé national, opère sa mue en consommateur averti de soins de santé, il revendique désormais le droit de choisir ses propres prestataires de soins au-delà même des frontières de son État d’affiliation. Conscientes du développement de cette pratique, les institutions européennes ont adopté en 2011 une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. L’auteur en détaille les principaux points, qu’il s’agisse du remboursement des coûts de soins de santé transfrontaliers, des obligations des États membres ou encore de la coopération nécessaire des acteurs de la pratique. Une analyse des nouvelles dispositions de la directive à la lumière de la réglementation préexistante est enfin envisagée par l’auteur.

Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions de la directive, s’adresse à la fois aux patients désireux d’approfondir leur connaissance des droits qui leur sont conférés au niveau européen, ainsi qu’aux étudiants et juristes en droit médical et de la santé.

À propos de l'auteur

Steve Chrétien

Steve Chrétien

Steve Chrétien est juriste spécialisé en droit des affaires et droit de la santé. Il a exercé au sein de cabinets d'avocats spécialisés en droit des industries et établissements de santé avant d'orienter plus spécifiquement sa pratique vers les services juridiques des industries de santé.

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CHAPITRE I - LA NÉCESSITÉ D’UN DROIT DES PATIENTS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
I – D’un « droit à être patient » à un « droit des patients »
II – La base juridique de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
A – L’article 114 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
B – L’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
III – L’appréciation des États membres dans la mise en œuvre des dispositions relatives au droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
A – La directive en droit européen
B – La directive et sa transposition en droit interne

CHAPITRE II - LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU DROIT DES PATIENTS EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
I – L’objet des dispositions
II – Le champ d’application des dispositions
III – Les dispositions de l’Union européenne applicables
A – Les directives
B – Les règlements
IV – Définitions des termes des dispositions

CHAPITRE III - RESPONSABILITÉS DES ÉTATS MEMBRES DANS LE DISPOSITIF DE SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
I – L’État membre de traitement
A – Les dispositions générales
B – Les obligations de l’État membre de traitement
C – Le respect du principe de non-discrimination par l’État membre de traitement
D – Le respect des barèmes d’honoraires édictés dans l’État membre de traitement
II – L’État membre d’affiliation
A – Le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers
B – L’information des patients
C – Le suivi médical des patients bénéficiant de soins de santé transfrontaliers
D – L’accès des patients à leur dossier médical
III – Les points de contact nationaux
A – Désignation
B – L’objet des points de contact nationaux
C – Les missions des points de contact nationaux

CHAPITRE IV - LE REMBOURSEMENT DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ TRANSFRONTALIERS
I – Les principes généraux applicables au remboursement des coûts
A – L’obligation de remboursement des soins de santé par l’État membre d’affiliation
B – La détermination des soins pris en charge par l’État membre d’affiliation
C – Les modalités de remboursement
D – Les limites d’application des règles relatives au remboursement des soins de santé transfrontaliers
II – Les soins de santé susceptibles d’être soumis à autorisation préalable de l’État membre d’affiliation
A – Le système de l’autorisation préalable
B – La liste européenne des soins pouvant être soumis à autorisation préalable
III – Les procédures administratives relatives aux soins de santé transfrontaliers

CHAPITRE V - LA COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE SOINS TRANSFRONTALIERS
I – L’assistance mutuelle et la coopération
II – La reconnaissance des prescriptions établies dans un autre État membre
A – Un accès égal des patients aux thérapeutiques et médicaments nécessaires au traitement
B – Le rôle de la Commission européenne pour faciliter l’accès égal aux thérapeutiques et médicaments nécessaires au traitement
III – Les réseaux européens de référence
A – L’objet et les missions des réseaux européens de référence
B – Le rôle des États membres
C – Le rôle de la Commission européenne
IV – Le cas particulier des maladies rares
V – Le développement de la « santé en ligne »
VI – La coopération des États membres et de la Commission européenne dans le domaine de l’évaluation des technologies de la santé
A – Les objectifs et missions
B – Les financements et aides

CHAPITRE VI - LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE
I – La mise en place d’un Comité assistant la Commission européenne
II – La délégation prévue par les dispositions européennes
A – L’exercice de la délégation
B – La révocation de la délégation de pouvoir
C – Les objections aux actes délégués
III – Les rapports relatifs à la mise en œuvre des dispositions


Collection : Essentiel (ISSN 1631-9702)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-333-2

Format : 115x180 mm

Poids : 136g

148 pages




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