Droit européen général de la santé

PRESENTATION

FICHE TECHNIQUE
Parution 20/01/2019
Rayon Gestion
Collection Cahiers du CERDES
ISBN 978-2-84874-782-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 424 pages

Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé.

Cette deuxième édition montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.

La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances et les ambiguïtés de cette activité normative.

Le droit de la santé n’est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu’il mérite d’être.

A PROPOS DES AUTEURS

Photo Identité CV
Bélanger Michel Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il a dirigé, de 1990 à 2017, le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES, Nantes et Bordeaux). Il est également réserviste dans le Service de santé des armées, avec le grade de lieutenant-colonel.

SOMMAIRE

Abréviations et acronymes principaux utilisés
Avant-propos

Introduction générale

PARTIE PRÉLIMINAIRE
Les structures européennes dans le domaine de la santé


   Chapitre I – Droit institutionnel
   Chapitre II – Droit fonctionnel
   Chapitre III – Droit à la vie, droit à la santé et droit à la sécurité sanitaire en droit européen général

PREMIÈRE PARTIE
Droit médical européen général

   
   Chapitre I – Droit européen général des soins médicaux
   Chapitre II – Les patients en droit européen général
   Chapitre III – Les professionnels de la santé en droit européen général
   Chapitre IV – La lutte contre les maladies en droit européen général
   Chapitre V – Les dispositifs médicaux en droit européen général
   Chapitre VI – Droit européen général de la bioéthique

DEUXIÈME PARTIE
Droit médico-social européen général

   
   Chapitre I – La protection sanitaire de catégories de personnes en droit européen général
   Chapitre II – La lutte contre les fléaux sociaux en droit européen général
   Chapitre III – La santé dans l’environnement sociétal en droit européen général

TROISIÈME PARTIE
Droit pharmaceutique européen général


   Chapitre I – Droit européen général des produits de santé
   Chapitre II – La profession pharmaceutique en droit européen général

Conclusion générale
Postface
Bibliographie indicative
Index alphabétique

Table des matières