Droit européen général de la santé

Droit européen général de la santé
bilan d'un droit moderne

Auteur(s) : Michel Bélanger

Parution : octobre 2013

Prix : 46  (format papier)

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Présentation

Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé.

L’ouvrage montre l’ampleur du travail réalisé par le droit européen général (droit du Conseil de l’Europe et droit de l’Union européenne) de la santé pour l’établissement d’une construction juridique générale destinée à renforcer l’effectivité du droit à la santé des personnes en Europe.

La réalisation de ce bilan souligne aussi bien les forces et les initiatives que les insuffisances  et les ambiguïtés de cette activité normative.

Le droit de la santé n’est donc pas exactement cette branche essentielle du droit européen qu’il mérite d’être.

À propos de l'auteur

Michel Bélanger

Michel Bélanger

Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il dirige (depuis le début des années 1990) le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES).

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Abréviations et acronymes principaux utilisés

 Avant-propos

 

Introduction générale

Section 1– Une stratégie juridique progressive

 § 1 – Des bases constitutionnelles initiales réduites

A – Des références historiques antinomiques

B – Un droit constitutionnel originaire à vocation limitée

 § 2 – Une évolution par à-coups

A – La conversion progressive de l’Union européenne à l’approche positive de la santé

B – Le renforcement de la base conceptuelle de la politique communautaire de la santé

C – L’adoption d’une stratégie de collaboration

 § 3 – La montée du droit jurisprudentiel européen de la santé

Section 2 – Des activités normatives globalisantes

 § 1 – Un droit de complémentarité

A – Complémentarité formelle

a/ Complémentarité des sources

b/ Complémentarité des méthodes

B – Complémentarité matérielle

 § 2 – Un droit de partage

A – Partage des compétences

B – Partage des objectifs

C – Partage des activités

 

 

PARTIE PRÉLIMINAIRE

LES STRUCTURES EUROPÉENNES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

Chapitre I Droit institutionnel

Section 1 – Processus d’élaboration du droit de la santé au plan européen

§ 1 – En ce qui concerne l’Union européenne

§ 2 – En ce qui concerne le Conseil de l’Europe

Section 2 – Les organes spécifiques compétents en matière de santé.

§ 1 – Organes de l’Union européenne

§ 2 – Organes du Conseil de l’Europe

 

Chapitre II Droit fonctionnel

Section 1 – Les principes utilisés en droit européen général de la santé

§ 1 – Le principe de prévention sanitaire

A – Selon le droit de l’Union européenne

B – Selon le droit du Conseil de l’Europe

§ 2 – Le principe de précaution sanitaire

A – Selon le droit de l’Union européenne

B – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 2 – Les programmes européens en matière de santé

§ 1 – Les programmes généraux de l’Union européenne dans le domaine de la santé

§ 2 – Les programmes de travail de l’Union européenne dans le domaine de la santé

Section 3 – La santé en ligne selon le droit de l’Union européenne

Section 4 – Le droit européen général et les services de santé

§ 1 – Selon l’Union européenne

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

Section 5 – La coopération sanitaire internationale selon l’Union européenne

Section 6 – Les statistiques sanitaires en Europe

Section 7 – Évaluation de la santé

Chapitre III Droit à la vie, droit à la santé et droit à la sécurité sanitaire en droit européen général

Section 1 – La conception traditionnelle : droit à la vie et droit à la santé

§1 – La protection du droit à la vie en droit européen général

A – Selon le Conseil de l’Europe

B – Selon l’Union européenne

§ 2 – La protection du droit à la santé en droit européen général

A – Selon le Conseil de l’Europe

a/ La protection générale de la santé

  – La santé mentale

  – La santé génésique

b/ La protection de la santé de catégories particulières de personnes

– Les migrants

– Le cas particulier des Roms et des gens du voyage

– Les détenus

– Le cas des disparitions forcées

B – Selon l’Union européenne

a/ Les facteurs déterminants pour la santé

b/ La protection générale de la santé

– La santé mentale

– La santé animale

Section 2 – La conception nouvelle : le droit à la sécurité sanitaire

§ 1 – Selon l’Union européenne

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

 

 

PREMIÈRE PARTIE

DROIT MÉDICAL EUROPÉEN GÉNÉRAL

Chapitre I Droit européen général des soins médicaux

Section 1 – Les soins de santé transfrontaliers

§ 1 – Selon l’Union européenne

A – Approche générale

B – Questions particulières

a/ Transports sanitaires

b/ Marchés publics

c/ TVA

d/ Nanomatériaux

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

Section 2 – Types de soins

§ 1 – Soins palliatifs

A – Union européenne

B – Conseil de l’Europe

§ 2 – Soins nutritionnels

§ 3 – Soins esthétiques

 

Chapitre II Les patients en droit européen général

Section 1 – Le principe de la libre circulation des patients en Europe

§ 1 – Selon l’Union européenne

A – Approche générale

B – Remboursement des soins

C – Sécurité des patients

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

A – Approche générale

B – Sécurité des patients

Section 2 – Les droits des patients

§ 1 – Selon l’Union européenne

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

 

Chapitre III Les professionnels de la santé en droit européen général

Section 1 – Le principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe

§ 1 – Selon l’Union européenne

§ 2 – Selon le Conseil de l’Europe

Section 2 – Les activités des professionnels de la santé

A – Selon l’Union européenne

B – Selon le Conseil de l’Europe

Section 3 – Synthèse

§ 1 – Le caractère extensif du contenu du principe de la mobilité des professionnels de la santé en droit européen

A – Un principe d’applicabilité générale

B – Un principe appliqué grâce à un mécanisme élargi

§ 2 – Des limites dans la mise en œuvre du principe de la libre circulation des professionnels de la santé en Europe

A – Des éléments réducteurs intrinsèques

B – Des pratiques restrictives de la part des États

C – Un droit européen non laxiste

 

Chapitre IV La lutte contre les maladies en droit européen général

Section 1 – La lutte contre les maladies transmissibles

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

A – En général

B – Le sida

C – L’hépatite C

D – La grippe

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

A – En général

B – Le sida

C – La grippe

Section 2 – La lutte contre les maladies non transmissibles

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

A – En général

B – Le cancer

C – Les maladies cardio-vasculaires

D – Les maladies rhumatismales

E – Les maladies professionnelles

F – L’obésité

G – Le cas des maladies rares

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

A – Le cancer

B – L’obésité

 

Chapitre V Les dispositifs médicaux en droit européen général

 

Chapitre VI Droit européen général de la bioéthique

Section 1 – Le droit de la bioéthique selon le Conseil de l’Europe

Section 2 – Le droit de la bioéthique selon l’Union européenne

 

 

DEUXIÈME PARTIE

DROIT MÉDICO-SOCIAL EUROPÉEN GÉNÉRAL

Chapitre I La protection sanitaire de catégories de personnes en droit européen général

Section 1 – La protection sanitaire de la femme en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

A – Protection sanitaire générale

B – Les violences à l’égard des femmes

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

A – Protection sanitaire générale

B – Les violences à l’égard des femmes

Section 2 – La protection sanitaire des enfants en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 3 – La protection sanitaire des seniors en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 4 – La protection des personnes en situation de handicap en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

 

Chapitre II La lutte contre les fléaux sociaux en droit européen général

Section 1 – La lutte contre la drogue en droit européen général de la santé

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 2 – La lutte contre l’alcoolisme en droit européen général de la santé

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 3 – La lutte contre le tabagisme en droit européen général de la santé

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

 

Chapitre III La santé dans l’environnement sociétal en droit européen général

Section 1 – Santé et sécurité sur le lieu de travail en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 2 – Santé et environnement en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 3 – Santé et consommation en droit européen général

§ 1 – Selon le droit de l’Union européenne

§ 2 – Selon le droit du Conseil de l’Europe

Section 4 – Droit européen de la santé et droit humanitaire

 

 

TROISIÈME PARTIE

DROIT PHARMACEUTIQUE EUROPÉEN GÉNÉRAL

Chapitre I Droit européen général des produits de santé

Section 1 – Le droit des produits de santé selon l’Union européenne

§ 1 – Définition du médicament en droit de l’Union européenne

§ 2 – Principe de libre circulation et marché unique des produits pharmaceutiques

A – Marché unique des produits pharmaceutiques

B – Les importations parallèles de médicaments

§3 – Procédures

A – L’AMM communautaire

B – Le CCP communautaire

§ 4 – Qualité des médicaments

§ 5 – Les essais cliniques

§ 6 – Catégories de médicaments

A – Médicaments traditionnels

B – Médicaments génériques

C – Médicaments innovants / expérimentaux

D – Médicaments orphelins

E – Médicaments pédiatriques

F – Médicaments homéopathiques

G – Les produits-frontières

 § 7 – Pharmacovigilance

 § 8 – Distribution des médicaments

A – Approvisionnement en médicaments

B – Reconditionnement des médicaments

C – Livraison des médicaments

 § 9 – Prix des médicaments

 § 10 – Brevets sur les médicaments

 § 11 – Droit de marque

 § 12 – Publicité des médicaments

Section 2 – Le droit des produits de santé selon le Conseil de l’Europe

 § 1 – Accès aux médicaments

 § 2 – La pharmacopée européenne

 § 3 – Classification des médicaments

 § 4 – Qualité des médicaments

 § 5 – Catégories de médicaments

 § 6 – Distribution (vente) des médicaments

 § 7 – Produits-frontières

 

Chapitre II La profession pharmaceutique en droit européen général

Section 1 – La profession pharmaceutique selon le droit de l’Union européenne

Section 2 – La profession pharmaceutique selon le droit du Conseil de l’Europe

 

 

Conclusion générale

I – Un bilan contrasté

A – Un droit fragmenté

B – Un droit insuffisamment attractif

II – Un droit ambivalent

A – Un droit inégal

B – Un droit de compromis

III – Une évolution hypothéquée

A – Une stratégie à réévaluer

B – Une méthode à clarifier

 

 

Postface

Bibliographie indicative

I – En ce qui concerne le droit de la santé de l’Union européenne

II – Pour ce qui est du droit de la santé du Conseil de l’Europe

Index alphabétique

Table des matières


Collection : Cahiers du CERDES

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-468-1

Format : 160x240 mm

308 pages




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