Droit pharmaceutique 8e édition

Droit pharmaceutique 8e édition

Auteur(s) : Antoine Leca

Parution : septembre 2015

Prix : 50  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

À propos de l'auteur

Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS           

PRÉFACE            

AVANT-PROPOS            

INTRODUCTION 

 

PARTIE PRÉLIMINAIRE

LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES

 

CHAPITRE I

LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE INVENTION MÉDIÉVALE

Section1 - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Àge

Section 2 - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen-âge

CHAPITRE II

LE DROIT PHARMACEUTIQUE : UNE CONCEPTUALISATION CONTEMPORAINE

Section 1 - Un préalable nécessaire : La naissance de la pharmacie

Section 2 - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)

Section 3 - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)

 

PREMIÈRE PARTIE

ASPECTS GÉNÉRAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

 

CHAPITRE I

L’ENTRÉE DA NS LA VIE PROFESSIONNELLE ET LES DIFFÉRENTS MODES D’EXERCICE

Section 1 - Les conditions pour exercer

Section 2 - Les différents types d’exercice

Sous-section 1 - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité

Sous-section 2 - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien

Section 3 - L’exercice illégal de la pharmacie

CHAPITRE II

LES OBLIGATIONS DES PHARMACIENS À L’ÉGARD DES INSTANCES ORDINALES ET DE L’ÉTAT

Section 1 - Le rattachement à l’Ordre National des Pharmaciens

Section 2 - Le respect de la déontologie professionnelle

CHAPITRE III

LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE           

 

DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES

 

CHAPITRE I

LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE INTERNE : LA PRÉPARATION ET/OU LA DISPENSATION DES MÉDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES MONOPOLISÉS

Section 1 - La dispensation des médicaments

Section 2 - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation

Sous-section 1 - La responsabilité pénale : une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi-systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine

Sous-section 2 - La responsabilité civile : une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance

Section 3 - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci

§1 La protection du monopole des pharmaciens d’officine

§2 Les limites affectant le monopole de dispensation des médicaments au détail dans l’intérêt de la santé publique

CHAPITRE II

LE MONOPOLE SOUS L’ANGLE EXTERNE : LES RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT LA CRÉATION, LE TRANSFERT ET LE REGROUPEMENT DES OFFICINES

Section 1 - Les conditions communes à tous les types de demandes

Section 2 - Les conditions particulières à chaque type de demande

 

TROISIÈME PARTIE

LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES

 

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

LA DÉPENDANCE INTELLECTUELLE DU DROIT INDUSTRIEL À L’ÉGARD DU DROIT OFFICINAL

Section 1 - L’arrière-plan historique, économique et juridique

Section 2 - La notion d’établissement pharmaceutique

Section 3 - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques

CHAPITRE I

LA CRÉATION, L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES           

Section 1 - La création des établissements pharmaceutiques

Section 2 - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques

Section 3 - Une activité à part : le commerce parallèle des médicaments au sein de l’Union européenne

CHAPITRE II

LA RESPONSABILITÉ DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

SOUS-CHAPITRE I : LES ASPECTS RELATIFS AU TITULAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU MÉDICAMENT DOMMAGEABLE

Section 1 - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information

Sous-section 1 - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998

Sous-section 2 - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité

Section 2 - La responsabilité pénale du fabricant

SOUS-CHAPITRE II : LES ASPECTS RELATIFS AUX AUTRES PERSONNES QUE LE « PHARMACIEN RESPONSABLE »

Section 1 - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »

Section 2 - La responsabilité des autres personnes que les préposés

 

CODE DE DÉONTOLOGIE DES PHARMACIENS

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE           

Ouvrages généraux

Ouvrages de droit pharmaceutique

Revues intéressant la discipline

Quelques sites électroniques intéressant la matière

GLOSSAIRE           

INDEX DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES

TABLE DES MATIÈRES           


Collection : Intempora (ISSN 2270-2792)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-594-7

Format : 160x240 mm

526 pages




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