Droit pharmaceutique 9e édition

Droit pharmaceutique 9e édition

Mise à jour d'un ouvrage de référence sur l'étude du monopole pharmaceutique français et de la responsabilité du pharmacien.

Auteur(s) : Arnaud Lami, Antoine Leca

Parution : septembre 2017

Prix : 50  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

L’art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste.
Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques.
La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage.

À propos des auteurs

Antoine Leca

Antoine Leca

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

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Principales abréviations
Préface
Avant-propos
Introduction


Partie préliminaire :
Les origines historiques des institutions pharmaceutiques


Chapitre I : Le droit pharmaceutique, une invention médiévale

Section I - L’apothicairerie, un commerce de détail dont l’apparition date du Moyen Âge
Section II - Le particularisme de l’apothicairerie, un trait juridique dont l’affirmation remonte au Moyen Âge

Chapitre II : Le droit pharmaceutique, une conceptualisation contemporaine

Section I - Un préalable nécessaire : la naissance de la pharmacie
Section II - L’affirmation du modèle français de droit pharmaceutique (1803-1965)
Section III - La métamorphose européenne et libérale du droit pharmaceutique (depuis 1965)

Première partie :
Aspects généraux de l’exercice de la profession de pharmacien


Chapitre I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice

Section I - Les conditions pour exercer
Section II - Les différents types d’exercice
Sous-section I - Les différents types d’exercice suivant le domaine d’activité
Sous-section II - Les différents types d’exercice suivant le statut du pharmacien

Section III - L’exercice illégal de la pharmacie

Chapitre II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’État

Section I - Le rattachement à l’Ordre national des pharmaciens
Section II - Le respect de la déontologie professionnelle

Chapitre III : La cessation de l’activité professionnelle

Deuxième partie :
Le droit des officines pharmaceutiques


Chapitre I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés

Section I - La dispensation des médicaments
Section II - La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
Sous-section I - La responsabilité pénale, une responsabilité multiforme mise en œuvre quasi systématiquement en cas d’infraction survenue dans l’officine
Sous-section II - La responsabilité civile, une responsabilité qui concerne essentiellement l’erreur de délivrance

Section III - La protection pénale du monopole de la distribution au détail des médicaments et les limites affectant celui-ci

Chapitre II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines

Section I - Les conditions communes à tous les types de demandes
Section II - Les conditions particulières à chaque type de demande

Troisième partie :
Le droit des établissements pharmaceutiques


Chapitre préliminaire : La dépendance intellectuelle du droit industriel à l’égard du droit officinal

Section I - L’arrière-plan historique, économique et juridique
Section II - La notion d’établissement pharmaceutique
Section III - La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques

Chapitre I : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques

Section I - La création des établissements pharmaceutiques
Section II - L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section III - Une activité à part : le commerce des médicaments au sein de l’Union européenne

Chapitre II : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique
    Sous-chapitre I : Les aspects relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable

Section I - La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et/ou de l’information
Sous-section I - La responsabilité sans faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit, en application du régime spécial de responsabilité institué par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998…
Sous-section II - La responsabilité pour faute du pharmacien d’industrie pour tout dommage causé par un défaut de son produit en application des règles du régime général de la responsabilité
Section II - La responsabilité pénale du fabricant

    Sous-chapitre II : Les aspects relatifs aux autres personnes que le « pharmacien responsable »
Section I - La responsabilité des préposés du « pharmacien responsable »
Section II - La responsabilité des autres personnes que les préposés

Code de déontologie des pharmaciens
Bibliographie sélective
Glossaire
Index des spécialités pharmaceutiques
Table des matières

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Collection : Intempora (ISSN 2270-2792)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-704-0

Format : 160x240 mm

Poids : 835g

542 pages



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