Éléments de doctrine en droit international de la santé (écrits 1981-2011)

Éléments de doctrine en droit international de la santé (écrits 1981-2011)

Auteur(s) : Michel Bélanger

Parution : mars 2012

Prix : 75  (format papier) 60  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Michel Bélanger est, au plan mondial, le pionnier du droit international de la santé. Dès 1983, il a publié le premier manuel consacré à cette matière. Il a directement participé à l’émergence de cette discipline, tant en France qu’à l’étranger, grâce à la fois à des enseignements universitaires, des conférences et des missions d’expertise.
Les écrits de Michel Bélanger — hors ouvrages et fascicules de jurisclasseurs — consacrés au droit international de la santé étant dispersés dans de nombreuses revues juridiques françaises, étrangères ou internationales, il est apparu utile de les réunir en un seul livre.
Au moment où Michel Bélanger a décidé de mettre fin à sa carrière, il est certain que de nouvelles vocations permettront de développer encore cette matière passionnante et cette discipline attachante qu’est le droit international de la santé.

À propos de l'auteur

Michel Bélanger

Michel Bélanger

Michel Bélanger est professeur des universités, professeur émérite de droit public (université de Bordeaux). Auteur du premier rapport présenté sur le sujet (en 1985) à la Commission européenne, il dirige (depuis le début des années 1990) le Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES).

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Éléments de parcours

Avant-propos

 

INTRODUCTION

1 La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux

2 Normes sanitaires internationales

3 La formation en droit de la santé

 

CHAPITRE I

NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ

4 Une nouvelle branche du droit international : le droit international de la santé

5 Réflexions sur la réalité du droit international de la santé

6 Origine et histoire du concept de santé en tant que droit de la personne

 

CHAPITRE II

HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ

7 Un ancêtre de l’Organisation mondiale de la santé : l’Office international d’hygiène publique

8 L’Organisation d’hygiène de la Société des nations

9 À propos des dispositions sanitaires de la convention de 1982 sur le droit de la mer

10 Droit international de la santé et développement

11 Droit international de la santé et relations entre pays riches et pays pauvres : essai de problématique

 

CHAPITRE III

RELATIONS ENTRE LE DROIT DE LA SANTÉ ET D’AUTRES BRANCHES DU DROIT (APPROCHE INTERNATIONALE)

Section I – Droit de l’environnement

12 Droit communautaire de la santé et droit communautaire de l’environnement : les interactions

Section II – Droit de la consommation

13 International health law and consumer autonomy

Section III – Droit pénal

14 Existe-t-il un droit international pénal de la santé ?

 

CHAPITRE IV

BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ

Section I – Droit médical

15 Le droit international médical général

Section II – Droit pharmaceutique

16 Le droit international pharmaceutique

17 Le médicament et la personne : aspects de droit international

18 Les médicaments génériques : l’apport du droit communautaire européen

Section III – Droit hospitalier

19 Le droit international hospitalier général

20 International perspective on the hospital territory

21 Réseau hospitalier et coopération internationale

22 La philosophie européenne du jumelage hospitalier

23 Les organisations internationales et la médecine du travail hospitalière

24 Le droit hospitalier européen

25 Le droit hospitalier communautaire

26 Droit communautaire et service public hospitalier

 

CHAPITRE V

DROIT DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

27 L’avenir de la législation sanitaire internationale

28 La régionalisation sanitaire internationale

29 L’action de l’Organisation mondiale de la santé, acteur historique de la prévention

30 Les actions de protection sanitaire en mer ou au port

31 La France à l’OMS : la protection internationale de la santé – aujourd’hui, hier, demain

 

CHAPITRE VI

DROIT INTERNATIONAL RÉGIONAL DE LA SANTÉ

Section I – Droit européen de la santé

§ 1 – Droit de l’Union européenne

32 Le droit communautaire de la santé : un droit en formation lente

33 Les bases juridiques de la politique communautaire de la santé

34 La santé au travers des traités européens

35 L’espace sanitaire européen selon le traité de Maastricht

36 Quel bilan pour le droit communautaire de la santé ?

37 Existe-t-il une Europe de la santé ?

38 L’Europe de la santé

39 La situation juridique des patients d’après le droit communautaire

40 L’Europe communautaire des patients

41 Droit communautaire et assurance maladie : à propos des arrêts Decker et Kohll

42 La libre circulation des professionnels de la santé en Europe

43 L’Union européenne et le sang

§ 2 – Droit du Conseil de l’Europe

44 Le droit médical conventionnel européen

Section II – Droit africain de la santé

45 Existe-t-il un droit africain de la santé ?

Section III – Droit océanien de la santé

46 Les prodromes d’un droit océanien de la santé : recherches sur des activités normatives de la Commission du Pacifique Sud

 

CHAPITRE VII

DROIT À LA SANTÉ ET DROITS CONNEXES (APPROCHE INTERNATIONALE)

Section I – Droit à la santé

47 Le droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine

48 Une solution dans le débat sur le droit à la santé ? : le droit à la sécurité sanitaire

49 Le droit des enfants et des femmes à la santé en droit international

50 Droits des patients : approche internationale

51 L’accès aux soins de santé en France des étrangers ressortissants non communautaires

52 Droit international et communautaire de l’accompagnement du handicap

Section II - Droits connexes

§ 1 – Droit à l’information sanitaire

53 Le droit à l’information en droit international de la santé

§ 2 – Droit à la culture sanitaire

54 Culture sanitaire et droit : amorce d’une problématique au plan international

 

CHAPITRE VIII

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ SANITAIRE (APPROCHE INTERNATIONALE)

55 Quelques réflexions d’un publiciste sur la notion de responsabilité internationale pour la santé

56 Une responsabilité de protéger face aux pandémies : quelques éléments d’une problématique

 

CHAPITRE IX

SPÉCIALITÉS AU SEIN DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ

Section I – Droit international de la bioéthique

57 Interactions normatives et recherches biomédicales : la construction de la convention d’Oviedo

58 Progrès médical et droit européen : la question des thérapies génique et cellulaire humaines

Section II – Droit international de la vaccination

59 Droit international, européen, communautaire et vaccinations

Section III – Droit international des cosmétiques

60 Cosmétologie internationale : approche juridique

 

CONCLUSION

VERS LE DROIT MONDIAL DE LA SANTÉ

61 Réflexions sur la mondialisation du droit de la santé

 

Index alphabétique

Table des matières


Collection : Cahiers du CERDES

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-372-1

Format : 160x240 mm

786 pages




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