SOMMAIRE
Éléments de parcours
Avant-propos
INTRODUCTION
1 La protection de la santé publique : aspects européens et internationaux
2 Normes sanitaires internationales
3 La formation en droit de la santé
CHAPITRE I
NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
4 Une nouvelle branche du droit international : le droit international de la santé
5 Réflexions sur la réalité du droit international de la santé
6 Origine et histoire du concept de santé en tant que droit de la personne
CHAPITRE II
HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
7 Un ancêtre de l’Organisation mondiale de la santé : l’Office international d’hygiène publique
8 L’Organisation d’hygiène de la Société des nations
9 À propos des dispositions sanitaires de la convention de 1982 sur le droit de la mer
10 Droit international de la santé et développement
11 Droit international de la santé et relations entre pays riches et pays pauvres : essai de problématique
CHAPITRE III
RELATIONS ENTRE LE DROIT DE LA SANTÉ ET D’AUTRES BRANCHES DU DROIT (APPROCHE INTERNATIONALE)
Section I – Droit de l’environnement
12 Droit communautaire de la santé et droit communautaire de l’environnement : les interactions
Section II – Droit de la consommation
13 International health law and consumer autonomy
Section III – Droit pénal
14 Existe-t-il un droit international pénal de la santé ?
CHAPITRE IV
BRANCHES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
Section I – Droit médical
15 Le droit international médical général
Section II – Droit pharmaceutique
16 Le droit international pharmaceutique
17 Le médicament et la personne : aspects de droit international
18 Les médicaments génériques : l’apport du droit communautaire européen
Section III – Droit hospitalier
19 Le droit international hospitalier général
20 International perspective on the hospital territory
21 Réseau hospitalier et coopération internationale
22 La philosophie européenne du jumelage hospitalier
23 Les organisations internationales et la médecine du travail hospitalière
24 Le droit hospitalier européen
25 Le droit hospitalier communautaire
26 Droit communautaire et service public hospitalier
CHAPITRE V
DROIT DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
27 L’avenir de la législation sanitaire internationale
28 La régionalisation sanitaire internationale
29 L’action de l’Organisation mondiale de la santé, acteur historique de la prévention
30 Les actions de protection sanitaire en mer ou au port
31 La France à l’OMS : la protection internationale de la santé – aujourd’hui, hier, demain
CHAPITRE VI
DROIT INTERNATIONAL RÉGIONAL DE LA SANTÉ
Section I – Droit européen de la santé
§ 1 – Droit de l’Union européenne
32 Le droit communautaire de la santé : un droit en formation lente
33 Les bases juridiques de la politique communautaire de la santé
34 La santé au travers des traités européens
35 L’espace sanitaire européen selon le traité de Maastricht
36 Quel bilan pour le droit communautaire de la santé ?
37 Existe-t-il une Europe de la santé ?
38 L’Europe de la santé
39 La situation juridique des patients d’après le droit communautaire
40 L’Europe communautaire des patients
41 Droit communautaire et assurance maladie : à propos des arrêts Decker et Kohll
42 La libre circulation des professionnels de la santé en Europe
43 L’Union européenne et le sang
§ 2 – Droit du Conseil de l’Europe
44 Le droit médical conventionnel européen
Section II – Droit africain de la santé
45 Existe-t-il un droit africain de la santé ?
Section III – Droit océanien de la santé
46 Les prodromes d’un droit océanien de la santé : recherches sur des activités normatives de la Commission du Pacifique Sud
CHAPITRE VII
DROIT À LA SANTÉ ET DROITS CONNEXES (APPROCHE INTERNATIONALE)
Section I – Droit à la santé
47 Le droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine
48 Une solution dans le débat sur le droit à la santé ? : le droit à la sécurité sanitaire
49 Le droit des enfants et des femmes à la santé en droit international
50 Droits des patients : approche internationale
51 L’accès aux soins de santé en France des étrangers ressortissants non communautaires
52 Droit international et communautaire de l’accompagnement du handicap
Section II - Droits connexes
§ 1 – Droit à l’information sanitaire
53 Le droit à l’information en droit international de la santé
§ 2 – Droit à la culture sanitaire
54 Culture sanitaire et droit : amorce d’une problématique au plan international
CHAPITRE VIII
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ SANITAIRE (APPROCHE INTERNATIONALE)
55 Quelques réflexions d’un publiciste sur la notion de responsabilité internationale pour la santé
56 Une responsabilité de protéger face aux pandémies : quelques éléments d’une problématique
CHAPITRE IX
SPÉCIALITÉS AU SEIN DU DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTÉ
Section I – Droit international de la bioéthique
57 Interactions normatives et recherches biomédicales : la construction de la convention d’Oviedo
58 Progrès médical et droit européen : la question des thérapies génique et cellulaire humaines
Section II – Droit international de la vaccination
59 Droit international, européen, communautaire et vaccinations
Section III – Droit international des cosmétiques
60 Cosmétologie internationale : approche juridique
CONCLUSION
VERS LE DROIT MONDIAL DE LA SANTÉ
61 Réflexions sur la mondialisation du droit de la santé
Index alphabétique
Table des matières
