Gouvernance en matière d’offre de soins et médico-sociale

Gouvernance en matière d’offre de soins et médico-sociale
Outils juridiques et stratégies de régulation

Une étude détaillée consacrée à la gouvernance en matière d’offre de soins et médico-sociale, constituant le premier de quatre ouvrages qui dresse un panorama des outils juridiques et des stratégies de régulation de l’offre de soins et médico-sociale développées par le législateur.

Auteur(s) : Élisabeth Fieschi-Bazin

Parution : septembre 2016

Prix : 50  (format papier)

En stock, livraison en 48h


Présentation

Cette étude ouvre une série de quatre ouvrages relatifs aux outils juridiques et stratégies de gouvernance, de contrôle externe, de contractualisation et de coopération en matière d’offre de soins et médico-sociale.

Ces ouvrages révèlent un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’État, le recours au référentiel néolibéral, une stratégie globale de régulation que l’on pourrait qualifier d’un oxymore : l’« étatisation libérale » du système de santé.

Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé. La réforme de la gouvernance du système constitue le cœur des préoccupations publiques depuis les ordonnances Juppé de 1996. Les enjeux restent de taille, un pilotage global et unifié de l’offre, une rationalisation des modalités d’intervention des différents acteurs, d’autant que pèsent encore sur la capacité du système à se rénover, les conséquences des choix historiques initiaux : bipartition majeure du pilotage et de la production des politiques de santé entre l’État et l’Assurance Maladie, difficultés d’articulation entre gouvernance nationale et régionale, cloisonnement entre secteurs d’activité.

L’ouvrage

L’ouvrage présente un panorama des principaux outils juridiques et stratégies de régulation en matière de gouvernance de l’offre de soins et médico-sociale, une analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à leur finalité commune : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé.

Il s’inscrit volontairement dans une approche intersectorielle, pour mettre en relief les modalités de régulation spécifiques à l’offre hospitalière, ambulatoire et médico-sociale, mais aussi les nécessités d’interactions entre secteurs d’activité.

Sa structure très détaillée et son index en font un ouvrage adapté à la consultation.

Le public

L’ouvrage s’adresse aux professionnels de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale, principalement aux directeurs d’établissements et services de santé et médico-sociaux, aux professionnels de l’offre de soins ambulatoire, aux responsables des services administratifs de l’État et des collectivités territoriales, aux professionnels du droit, enseignants et étudiants.

À propos de l'auteur

Élisabeth Fieschi-Bazin

Élisabeth Fieschi-Bazin

Élisabeth Fieschi-Bazin est avocate au barreau de Bordeaux, docteur en droit et titulaire d’un diplôme d’études approfondies en analyses politiques comparées.

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Liste des sigles
Introduction générale


Chapitre 1 – Une réforme en matière de pilotage de la politique de santé

Section 1 – Une réorganisation du pilotage national de la politique de santé
    I. Une redéfinition du cadre général de la politique de santé
    II. Un renforcement des outils de coordination entre l’État et l’Assurance Maladie
    Essentiel
Section 2 – Une réorganisation du pilotage regional de la politique de santé
    I. Une déconcentration des missions et des compétences au profit des ARS
    II. L’absence de véritables contre-pouvoirs
    Essentiel

Chapitre 2 – Une réforme en matière d’animation territoriale de la politique de santé

Section 1 – Un assouplissement de la politique de territorialisation
    I. Une réforme des outils de planification de la politique régionale de santé
    II. Une rationalisation des modalités de participation des principaux acteurs à l’élaboration de la politique régionale de santé
    Essentiel
Section 2 – L’impulsion d’une dynamique de coordination entre acteurs du système de santé
    I. Un nouveau projet d’aménagement de l’offre de soins ambulatoire
    II. De nouvelles modalités d’intégration de l’offre médico-sociale
    Essentiel

Chapitre 3 – Une réforme en matière de contractualisation de la politique de santé

Section 1 – Des outils et stratégies de mise en oeuvre opérationnelle du projet régional de santé
    I. Des outils de coordination et de mobilisation des collectivités territoriales et de leurs groupements : les contrats locaux de santé
    II. Des outils de coordination et de mobilisation des professionnels de santé dans la mise en oeuvre du PRS
    Essentiel
Section 2 – Des outils et stratégies d’encadrement de l’activité des producteurs en santé
    I. Des outils et stratégies d’amélioration de l’allocation des ressources publiques et de la performance des établissements et services
    II. Des outils et stratégies d’orientation et d’optimisation de l’activité des professionnels de santé
    Essentiel

Conclusion générale
Bibliographie
Index
Table des matières


Collection : Décideur Santé (ISSN 2425-8628)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-560-2

Format : 160x240 mm

238 pages




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