FICHE TECHNIQUE
Parution	01/03/2012
Rayon	Gestion
Collection	Pratiques professionnelles
ISBN	978-2-84874-338-7
Format	160x240 mm
Nbre de page	232 pages

D’une grande complexité, la paie des agents hospitaliers des établissements publics de santé et médico-sociaux nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation sociale et de certaines mesures fiscales particulièrement complexes car celles-ci se trouvent issues de législations très différentes et en constante évolution : statut de la fonction publique, droit de la sécurité sociale, droit du travail, etc.
Le guide
Le présent guide pratique poursuit l’ambition d’accompagner pas à pas le gestionnaire de la paie dans la détermination des différents éléments de la rémunération des agents hospitaliers afin d’établir leur paie et leurs charges sociales. Il se veut didactique et apporte une information claire des différents régimes applicables aux agents hospitaliers mais propose également une boîte à outils permettant une maîtrise des fondamentaux de la gestion de la paie et des charges sociales. Il explicite les différents régimes concernant les agents de la fonction publique hospitalière et ceux relevant du régime général.
Il propose enfin de nombreux exemples, formules de calcul pour la détermination de la paie des différents personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (agents du régime spécial, agents du régime général, contrats aidés, agents à temps partiels, agents détachés, étudiants stagiaires, formateurs occasionnels, apprentis, etc.).
Le public
Les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales, les responsables des ressources humaines et des services financiers.
Les auteurs
Michel Bensimon, titulaire du diplôme d’expert comptable, est membre associé du pôle social du cabinet Altra Consulting, spécialisé dans le risk management et notamment le conseil aux acteurs du secteur public pour l’optimisation des prélèvements sociaux et fiscaux.
Monelle Catteau, titulaire d’un DESS en droit social, est responsable technique du pôle social du cabinet Altra Consulting.
Anne Gallegos, ancienne responsable des affaires juridiques au sein de l’URSSAF, est consultante au pôle social du cabinet Altra Consulting.

PREMIÈRE PARTIE

CALCULER LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS HOSPITALIERS : QUELQUES PRINCIPES ESSENTIELS À CONNAÎTRE

Fiche 1 Les éléments obligatoires de rémunération des titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière

I Le traitement de base

II La garantie minimale de traitement

III L’indemnité de résidence

IV Le supplément familial de traitement

V La nouvelle bonification indiciaire

Fiche 2 Les éléments accessoires à la rémunération

I Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

II Indemnité de dimanches et de jours fériés

III Indemnité pour travail de nuit et majoration pour travail intensif

IV Indemnité de sujétions spéciales « aides-soignants »

V Garantie individuelle de pouvoir d’achat

Fiche 3 Les avantages en nature et en espèces

I L’avantage en nature logement

II L’avantage en nature véhicule

III L’avantage en nature repas

IV L’avantage en nature concernant les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication

V Fourniture à tarif préférentiel de biens ou de services produits par l’établissement

VI Les avantages en espèces

VII Les avantages en nature et en espèces et l’assiette des cotisations

Fiche 4 Frais professionnels et frais d’entreprise

I Les frais de déplacement

II Remboursement des frais de transport domicile – lieu de travail

III Les frais de vêtements professionnels

Fiche 5 Prestations d’actions sociales

I Bons d’achat, chèques-cadeaux ou cadeaux en nature

II Primes de départ à la retraite, de noël, mariage, décès

III Primes de médaille du travail

IV Participation aux chèques emploi service universel (CESU)

VI Crèche d’entreprise

VII Participation à la mutuelle et à la prévoyance

VIII Prestations d’actions sociales interministérielles

Fiche 6 Rémunération des agents non titulaires

DEUXIÈME PARTIE

CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES DANS LA FPH

Fiche 1 Identifier les agents relevant du régime général / CNRACL dans la FPH

I Agents relevant du régime spécial et de la CNRACL

II Agents relevant du régime général

Fiche 2 Les agents relevant du régime spécial de sécurité sociale et de

CNRACL : cotisations et assiettes spécifiques

I Cotisations recouvrées par la CNRACL

II Cotisations de sécurité sociale

III Cotisations annexes recouvrées par l’URSSAF

IV CSG/CRDS

V Cotisations RAFP

VI Contribution 1 % solidarité

VII Cotisations ANFH

Fiche 3 Les agents relevant du régime général de sécurité sociale : cotisations et assiettes

I Cotisations de sécurité sociale

II Cotisations annexes recouvrées par l’URSSAF

III CSG/CRDS

IV Cotisations IRCANTEC

V Cotisations FEH 1 % (part patronale uniquement)

VI Contribution 1 % solidarité

VII Cotisations Pôle emploi

VIII Cotisations ANFH

Fiche 4 La notion d’effectif pour l’assujettissement aux cotisations URSSAF conditionnées à un seuil

Fiche 5 La détermination du plafond de la sécurité sociale et des tranches de cotisations

I Les cotisations concernées

II Le calcul du plafond de la sécurité sociale

Fiche 6 La réduction salariale sur les heures supplémentaires

I Heures concernées par le dispositif de réduction de cotisations salariales et d’exonération d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires

II Conditions d’application de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires

III Calcul du taux de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

IV Modalités d’imputation des réductions de cotisations sur les heures supplémentaires

Fiche 7 La taxe sur les salaires

I Assiette de la taxe sur les salaires

II Rapport d’assujettissement

III Calcul de la taxe sur les salaires

IV Déclaration de la taxe sur les salaires

Fiche 8 La contribution FIPHFP

I Effectif total rémunéré au 1^erjanvier de l’année écoulée

II Effectif total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1^erjanvier de l’année écoulée

III Dépenses de l’année n-1 ouvrant droit à réduction d’unités manquantes

IV Nombre d’unités manquantes

V Nombre d’unités déductibles

VI Montant de la contribution

TROISIÈME PARTIE

TRAITER LES INCIDENTS DE PAIE

Fiche 1 L’indisponibilité physique des agents titulaires

I Indemnisation des congés pour indisponibilité physique

II Disponibilité d’office pour maladie

III Invalidité temporaire

Fiche 2 L’indisponibilité physique des agents relevant du régime général

I Obligation de maintenir le salaire en cas de maladie, accident du travail ou maternité des agents relevant du régime général

II Méthode de déduction des indemnités journalières de sécurité sociale

III Cotisations

Fiche 3 Retenue pour fait de grève et service non fait

I Décompte des jours de service non fait

II Proportionnalité de la retenue au service non fait

III Éléments des traitements et salaires sur lesquels porte la retenue

IV L’incidence des retenues pour service non fait sur l’assiette des cotisations

Fiche 4 Indemnisation chômage

I Montant des allocations chômage

II Durée d’indemnisation

III Cotisations pesant sur les allocations chômage

Fiche 5 Le décès

I Indemnisation le mois du décès

II Capital décès de l’agent titulaire

III Indemnisation des jours épargnés en cas de décès

QUATRIÈME PARTIE

LA PAIE DES CONTRATS AIDÉS DANS LA FPH

Fiche 1 Le contrat d’apprentissage

I Rémunération des apprentis

II Cotisations exonérées sur les rémunérations versées aux apprentis

III Cotisations dues sur les rémunérations versées aux apprentis

IV Cotisations chômage sur les rémunérations versées aux apprentis

V Calcul des cotisations dues sur une assiette forfaitaire « apprenti »

Fiche 2 Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi

I Cotisations exonérées sur les rémunérations versées aux CUI-CAE

II Cotisations dues sur les rémunérations versées aux CUI-CAE

Fiche 3 Le PACTE (Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’État)

I Rémunération du titulaire du PACTE

II Cotisations exonérées des contrats PACTE conclus avant le 1^erjanvier 2010

III Cotisations dues sur les rémunérations versées aux PACTE

conclus avant le 1^erjanvier 2010

CINQUIÈME PARTIE

LA PAIE DES TEMPS PARTIEL

SIXIÈME PARTIE

LES CAS PARTICULIERS

Fiche 1 La cessation progressive d’activité postérieure au 1^erjanvier 2004

I Quotité travaillée et rémunération des CPA postérieurs au 1^erjanvier 2004

II Cotisations dues sur les rémunérations des CPA postérieurs au 1^erjanvier 2004

Fiche 2 Le détachement et la mise à disposition

I Le détachement

II La mise à disposition

Fiche 3 Les activités accessoires

I Activité accessoire exercée par un agent relevant du régime spécial

II Activité accessoire exercée par un agent relevant du régime général

Fiche 4 Le cumul emploi-retraite

Fiche 5 Les étudiants stagiaires

I Gratification des étudiants stagiaires

II Cotisations sur les gratifications de stage

Fiche 6 Les exonérations « aides à domicile »

I Conditions d’application du dispositif

II Modalités de calcul des exonérations « aides à domicile »

Fiche 7 L’assiette forfaitaire des formateurs occasionnels

I Conditions d’application de l’assiette forfaitaire

II Calcul et cotisations sur l’assiette forfaitaire

Fiche 8 Surcotisations CNRACL (CPA et temps partiel)

I Calcul des surcotisations CNRACL

II Durée des surcotisations CNRACL

Fiche 9 Validation de services CNRACL effectués en qualité d’agent non titulaire de droit public

I Conditions

II Versement et calcul des retenues rétroactives pour la validation de services CNRACL

Fiche 10 L’emploi occasionnel d’intermittents du spectacle

I Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)

II Les cotisations URSSAF dues sur les rémunérations versées aux intermittents du spectacle

III Les autres cotisations dues sur les rémunérations des intermittents

du spectacle

IV Paiement des cotisations au GUSO

Annexes

I Cotisations URSSAF – fonctionnaires

II Cotisations URSSAF – régime général

III Barème assiette forfaitaire formateurs occasionnels – barème pour 2012

IV Exemples de bulletin de paie

V Guide temps partiel

VI Stage

VII GUSO

VIII Prise en charge des frais de transport

IX Prestations d’actions sociales

Photo	Identité	CV
	Catteau Monelle	Monelle Catteau, titulaire d’un DESS en droit social, est responsable technique du pôle social du cabinet Altra Consulting.
	Gallegos Anne	Anne Gallegos, ancienne responsable des affaires juridiques de l’URSSAF de la Drôme, est consultante au pôle social du cabinet Altra Consulting.
	Bensimon Michel	Michel Bensimon, titulaire du diplôme d’expert comptable, est membre associé du pôle social du cabinet Altra Consulting, spécialisé dans le risk management et notamment le conseil aux acteurs du secteur public pour l’optimisation des recettes fiscales.

Guide pratique de la paie des agents hospitaliers