Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002
Comparaison entre les droits des malades et les droits des usagers

Auteur(s) : Patrick Nicoleau, Marie-Thérèse Pain-Masbrenier

Parution : avril 2009

Prix : 36  (format papier) 28,80  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

La loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, a transformé en profondeur les pratiques dans les établissements et services de ce secteur. De son côté la loi n ° 2002-303, du 4mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a bouleversé le rôle de chacun à l’hôpital en instituant de nouveaux droits en faveur de la personne malade. Cette première étude comparée de ces deux textes fondamentaux apporte un éclairage neuf sur les pratiques dans les différents établissements concernés.

Le guide
L’ouvrage se propose d’offrir des méthodes pratiques et concrètes pour comprendre la mise en oeuvre des législations applicables aux établissements hospitaliers et aux établissements sociaux et médico-sociaux. L’analyse comparée permet de confronter des outils similaires comme le livret d’accueil – à l’hôpital et dans le secteur médico-social –, la commission des relations avec les usagers et le conseil de la vie sociale, le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement ou encore la personne qualifiée et la personne de confiance. Ce sont autant de dispositifs proches qui posent des problèmes d’application et d’interprétation aux praticiens et usagers. La juxtaposition de ces deux lois dans un même ouvrage permet de trouver, sur un support unique, les réponses adéquates sous forme de fiches, de tableaux, d’exemples rédigés dans un style clair et facilement compréhensible. La complexification des procédures, notamment dans les EHPAD ou dans les établissements d’accueil de la petite enfance, rend pertinent la rédaction d’un document de synthèse permettant de répondre aux nombreuses questions que se posent les professionnels et usagers concernés :
– Quels sont les droits fondamentaux du patient et de l’usager ?
– En quoi consiste l’obligation d’information? Quel est le contenu du dossier de soins
infirmiers et du dossier médical ? Quels sont les enjeux du dossier médical personnel ?
– Quels sont les contenus du livret d’accueil, du contrat de séjour, du document de prise
en charge, du règlement intérieur et du règlement de fonctionnement ?
– Comment la démocratie et la participation du personnel et des usagers se concrétisent-elles dans le projet d’établissement ou de service et dans les instances de participation? Qu’est-ce que la commission des relations avec les usagers ? Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale ?
– Comment sont désignés et que font les personnes de confiance, les personnes qualifiées et les mandataires de protection future ?

Le public
Les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements

À propos des auteurs

Patrick Nicoleau

Patrick Nicoleau

Patrick Nicoleau est maître de conférences à l’université Montesquieu-Bordeaux-IV. Il effectue des formations depuis plusieurs années auprès d’organismes de formation du secteur social et médico-social.
Marie-Thérèse Pain-Masbrenier

Marie-Thérèse Pain-Masbrenier

Marie-Thérèse Pain-Masbrenier est docteur en droit. Elle enseigne à l’université Montesquieu Bordeaux-IV et dirige un organisme de formation dans le domaine du droit de la santé et de l’action sociale.

Sommaire Afficher

Introduction - Histoire des droits des malades et de l’action sociale

Chapitre 1 - Missions et établissements concernés
Art. L. 6141-1 et s. du CSP et L. 311-1 et L. 312-2 du CASF

Chapitre 2 - Les droits fondamentaux des usagers
Art. L. 1110-1 et s. du CSP et L. 311-3 du CASF

Chapitre 3 - Information et consentement
Art. L. 1111-2 et s. du CSP et L. 311-3 du CASF

Chapitre 4 - Le dossier et le secret médical
Art. L. 226-13 et 226-14 du Code Pénal et L. 1110-4 du CSP

Chapitre 5 - Le livret d’accueil
Art. L. 1112-2 et s. du CSP et L. 311-4 du CASF

Chapitre 6 - Le contrat de séjour
Art. L. 311-4 du CASF

Chapitre 7 - Le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement
Article L. 6143-1 du CSP et L. 311-7 du CASF

Chapitre 8 - Les chartes des droits

Chapitre 9 - Le Projet d’établissement ou de service
Art. 6143-2 du CSP et L. 311-8 du CASF

Chapitre 10 - Les instances démocratiques
Art. L. 1112-3 du CSP et L. 311-6 du CASF

Chapitre 11 - Les correspondants qualifiés
Art. L. 1111-6 du CSP et L. 311-5 du CASF


Collection : Pratiques professionnelles (ISSN 1760-7280)

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-112-3

Format : 160x240 mm

272 pages




Vous pourriez également aimer
Dans la même collection