Guide pratique et juridique de l'administrateur de garde à l'hôpital

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2005
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-027-0
Format 160x240 mm
Nbre de page 222 pages

Le but de cet ouvrage est d'apporter des réponses concrètes à des situations auxquelles les agents hospitaliers peuvent être confrontés en l'absence de leur hiérarchie. Pour cela, il répond à des questions aussi diverses que :
• La police peut-elle accéder à la liste des admissions ?
• Un interne peut-il signer le certificat de décès ?
• Un notaire peut il accéder librement à la chambre d'un patient ?
• Que faire lorsqu'une femme venant d'accoucher désire abandonner son enfant ?
• Comment organiser le transport d'une personne dont l'hospitalisation sous contrainte vient d'être prononcée ?

Fruit de multiples formations données par l'auteur au bénéfice d'agents hospitaliers, ce guide pratique et juridique souhaite donner les moyens à tout agent de garde de répondre au mieux à une situation donnée. Parce que la méconnaissance des textes conduit trop souvent à des réponses approximatives, l'auteur dresse pour chaque point abordé un rappel des principaux textes, une fiche réflexe donnant la conduite à tenir et, suivant les cas, un développement permettant d'aller plus loin dans la résolution du problème.

Au-delà des réponses ciblées qu'il apporte, cet ouvrage veut aussi aider les chefs d'établissement dans leur réflexion sur l'organisation la mieux adaptée à leur propre structure. Enfin, sont reproduits en annexe quelques textes servant de base aux réponses apportées par ce livre et difficilement accessibles.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Mouret Alix Titulaire d'un diplôme d'études approfondies de droit privé de l'université de Toulouse, Alix MOURET est juriste en droit de la santé. Elle travaille en qualité de juriste consultante et formatrice pour Les Études Hospitalières, notamment sur le thème des gardes administratives. Elle a également publié divers articles dans Le Bulletin juridique du praticien hospitalier et La Gazette de l'hôpital.
SOMMAIRE

CHAPITRE 1 - SITUATIONS LIÉES AUX USAGERS

1 – Admission
2 – Séjour
3 – Sortie
4 – Décès

CHAPITRE 2 - SITUATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

1 – Manque de places
2 – Circulation et stationnement dans l'enceinte de l'établissement
3 – Situation exceptionnelle : le plan blanc

CHAPITRE 3 - SITUATIONS LIÉES À L'INTERVENTION DE PERSONNES EXTÉRIEURES AU SERVICE

1 – Intervention de la police dans l'établissement
2 – Intervention des notaires dans l'établissement
3 – Intervention des journalistes et autres personnes dans l'établissement

CHAPITRE 4 - SITUATIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ

1 – Infraction commise dans l'enceinte de l'établissement
2 – Détention d'une arme par un patient
3 – Incendie