Auteur(s) : Daniel Lemesre
Parution : septembre 2012
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Présentation
L’arrêté du 29 septembre 1997, concernant les établissements de restauration collective à caractère social, a démontré une volonté de changement de stratégie dans la réglementation française relative à l’hygiène alimentaire et ouvert le champ pour une réglementation communautaire. Avec l’esprit des textes antérieurs, il fixe toujours les obligations minimales imposées aux professionnels. Mais l’aspect novateur résidait dans la liberté pour les acteurs de la restauration de choisir les moyens permettant d’atteindre les objectifs de santé publique et fondés sur la méthode de la démarche qualité appelée HACCP.
HACCP signifie Hazard Analysis Critical Controle Point, soit en français Analyse des risques et Points Critiques pour la maîtrise. C’est une méthode qui permet :
• d’identifier et analyser les dangers associés aux différents stades du processus de production d’une denrée alimentaire ;
• de définir les moyens nécessaires à leur maîtrise ;
• de s’assurer que ces moyens sont mis en oeuvre de façon effective et efficace.
Depuis 2004, la réglementation européenne, toujours plus sécuritaire, renforce la notion de responsabilité pour chaque maillon de la chaîne de restauration, depuis le producteur jusqu’au consommateur. L’assurance qualité s’appuie sur une démarche volontariste et responsable, sur la référence au guide des bonnes pratiques et sur la mise en oeuvre d’autocontrôles. À la notion « voilà ce qu’il faut faire », se substitue la volonté « de ne pas constituer une source de contamination ». Une illustration peut être évoquée à titre d’exemple : « Le but n’est pas d’avoir un mur lisse et valable, mais de faciliter les opérations de nettoyage et de structurer le plan de nettoyage ».
Ce livre s’adresse à tous les responsables professionnels de la restauration collective et se veut positif, concret et argumenté. Pour cela, cette troisième édition comprend de nombreuses définitions pratiques, une analyse détaillée du décret de 1997 et du droit communautaire dans ce domaine, quelques clés de l’assurance qualité et surtout plus de 60 exemples de documents déjà utilisés dans des établissements agréés et les références réglementaires actualisées. Sa vocation est d’assurer la sécurité du convive sans le priver du plaisir de la table.
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Préambule
PREMIÈRE PARTIE
GÉNÉRALITÉS
Champ d’application
Historique des textes de référence
Définitions
Organes réglementaires et de contrôle
DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DE L’ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 1997 AVEC L’OBJECTIF DE L’HACCP
Articles préliminaires (articles 1 a 5)
Dispositions générales (Titre premier)
Dispositions complémentaires relatives aux établissements fabriquant des préparations culinaires élaborées à l’avance (Titre II)
Dispositions complémentaires relatives aux établissements livrant, distribuant ou mettant sur le marché leurs produits (Titre III)
Dispositions finales (Titre IV)
TROISIÈME PARTIE
DU DROIT NATIONAL AU DROIT COMMUNAUTAIRE : UNE POLITIQUE HARMONISÉE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION HUMAINE ET ANIMALE, LE « PAQUET HYGIÈNE»
Architecture des textes communautaires fondateurs
Objectifs et incidences
Synthèse des idées fortes des textes applicables en restauration collective
Fondements réglementaires
Agrément sanitaire des établissements
Obligations des services de contrôle
QUATRIÈME PARTIE
CLÉS DE L’ASSURANCE QUALITÉ
Analyse des risques
Détermination des points critiques pour la maîtrise (CCP)
Mise en œuvre des actions préventives de maîtrise
Mise en œuvre des procédures préventives
Mise en œuvre des procédures de contrôle
Identification des actions correctives à mettre en œuvre lorsque, malgré la surveillance effectuée, un point critique n’est plus maîtrisé
Vérification du bon fonctionnement du système HACCP
Établissement d’un système documentaire et traçabilité
CINQUIÈME PARTIE
GÉNÉRALITÉS RELATIVES À L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE
Critères microbiologiques
Conduite à tenir face à l’accident alimentaire à partir d’une réflexion DDASS-DSV de la région Haute-Normandie
Conduite à tenir en cas de TIAC
SIXIÈME PARTIE
PROPOSITIONS DE DOCUMENTS
ANNEXES
Sécurité alimentaire
Arrêté du 29 septembre 1997
Arrêté du 21 décembre 1979
Loi n° 83-660 du 21 juillet 1983
Décrets n° 99-362, 99-363 du 6 mai 1999
Règlement européen n° 178/2002
Règlement européen n° 852/2004
Règlement européen n° 853/2004
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8118 du 22 mai 2008
Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8186 du 21 juillet 2008
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012
Bibliographie
Table des illustrations
Collection : Tout savoir sur… (ISSN 1290-7057)
Support : papier
ISBN : 978-2-84874-380-6
Format : 170x215 mm
404 pages