L'éducation thérapeutique du patient

Chapitre I - Le cadre législatif et réglementaire de l’éducation thérapeutique du patient
§ 1 – Les textes relatifs à l’éducation thérapeutique
A – Le guide méthodologique de l’éducation thérapeutique du patient de la Haute autorité de santé
1 – Définition et cadre de l’éducation thérapeutique du patient
2 – Modalités de mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique du patient
3 – Modalités d’élaboration de l’éducation thérapeutique du patient
B – La loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009
C – Les décrets du 2 août 2010
1 – Le décret n° 2010-906 du 2 août 2010
2 – Le décret n° 2010-904 du 2 août 2010
D – Les arrêtés du 2 août 2010
1 – L’arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient
2 – L’arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
E – Le décret n° 2010-1031 du 31 août 2010
§ 2 – Le champ d’application de l’éducation thérapeutique dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
A – Consentement à l’éducation thérapeutique et inopposabilité au patient
B – Un dispositif d’éducation thérapeutique globalisé
C – Le régime et le périmètre prudentiel des articles L. 1161-1 et L. 1161-4 du Code de la santé publique

Chapitre II - La formation des professionnels de santé à l’éducation thérapeutique
§ 1 – Les personnes susceptibles de dispenser l’éducation thérapeutique du patient
A – Les professionnels de santé du Code de la santé publique
B – Les autres professionnels
C – Les membres des associations agréées et des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé
§ 2 – Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique
A – Les formations à l’éducation thérapeutique
B – Les quatre compétences de l’article D. 1161-2 du Code de la santé publique
1 – Les compétences relationnelles
2 – Les compétences pédagogiques et d’animation
3 – Les compétences méthodologiques et organisationnelles
4 – Les compétences biomédicales et de soins
C – Les compétences relevant exclusivement des professionnels de santé mentionnés dans le Code de la santé publique

Chapitre III - Les programmes d’éducation thérapeutique
§ 1 – Définition et champ d’application des programmes d’éducation thérapeutique
A – Les affections pouvant faire l’objet d’un programme d’éducation thérapeutique
B – Les dispositions transitoires pour les programmes d’éducation thérapeutique déjà opérationnels
1 – Les programmes d’éducation thérapeutique opérationnels avant promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
2 – Les programmes d’éducation thérapeutique opérationnels après la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et avant le 2 août 2010
§ 2 – Le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique
A – La demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
B – La composition du dossier de demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
1 – Le dossier de demande d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
2 – La grille d’aide à l’évaluation du dossier de demande d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique par l’Agence régionale de santé
C – La délivrance de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
D – Les circonstances affectant la bonne conduite du programme d’éducation thérapeutique
1 – Le retrait de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
2 – La modification du programme d’éducation thérapeutique
3 – La caducité de l’autorisation du programme d’éducation thérapeutique
§ 3 – Le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique
A – L’équipe
B – Le programme
C – La coordination
D – L’éthique, la confidentialité et la déontologie
E – L’évaluation du programme

Chapitre IV - Les actions d’accompagnement
§ 1 – Définition et champ d’application des actions d’accompagnement
§ 2 – L’absence de décret d’application relatif aux actions d’accompagnement
§ 3 – Les recommandations pour l’établissement d’une future réglementation des actions d’accompagnement
A – Le champ étendu de la notion d’action d’accompagnement
B – La création d’un régime administratif d’enregistrement des actions d’accompagnement
C – Le cahier des charges des actions d’accompagnement
D – Le financement des actions d’accompagnement
1 – Le financement public
2 – Le financement privé

Chapitre V - Les programmes d’apprentissage
§ 1 – Définition et champ d’application des programmes d’apprentissage
A – La notion de programme d’apprentissage
B – Le rôle des autorités sanitaires dans la définition des programmes d’apprentissage
1 – Les programmes d’apprentissage dans le cadre d’actions de santé publique
2 – Les programmes d’apprentissage dans le cadre de plans de gestion des risques
C – L’aspect non promotionnel des programmes d’apprentissage
§ 2 – Les conditions d’autorisation des programmes d’apprentissage
A – Les exigences réglementaires subordonnant l’autorisation
B – Un médicament régulièrement autorisé
C – Les éléments du programme d’apprentissage
§ 3 – La procédure d’autorisation du programme d’apprentissage
A – La demande d’autorisation
B – La décision d’autorisation
C – Le renouvellement ou la modification de l’autorisation
1 – Le renouvellement
2 – La modification d’éléments du dossier d’autorisation
D – Retrait et suspension de l’autorisation
1 – La procédure de retrait et de suspension de l’autorisation
2 – Les sanctions en cas de retrait d’autorisation
§ 4 – La mise en oeuvre
A – L’opérateur du programme d’apprentissage
1 – Le choix de l’opérateur
2 – Les obligations de l’opérateur
a – Les obligations liminaires
b – Les obligations quant à la mise en oeuvre
B – L’entreprise exploitant le médicament
C – Le patient du programme d’apprentissage