La disposition par l'individu de son corps

La disposition par l'individu de son corps

Auteur(s) : Stéphane Prieur

Parution : octobre 1999

Prix : 64  (format papier) 15  (format numérique)

Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr


Présentation

Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les normes juridiques. L'utilisation sociale fréquente du corps humain, en tout ou partie, se traduit sur le plan juridique par un effacement progressif du principe d'indisponibilité longtemps présenté comme l'un des principes fondamentaux du statut juridique du corps humain, et qui ne correspond plus à la réalité du droit positif : l'individu peut disposer de son corps, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa condition d'être humain digne.

Lorsque la disposition est juridique, l'expression « disposer de son propre corps » doit être employée dans le sens qui est le sien : celui d'un acte juridique unilatéral d'autorisation donnée à autrui de porter une atteinte à sa propre intégrité physique. La disposition « corporelle » n'est pas celle des choses, car le corps n'est pas une chose. Une analyse patrimoniale du mécanisme de la disposition « corporelle » conduirait à une réification du corps contraire à la dignité de la personne humaine.

La catégorie des droits de la personnalité aide à maintenir la disposition de son propre corps dans l'extrapatrimonialité. La dignité humaine est le lien indéfectible qui unit droit de disposer de son propre corps et droit de la personnalité : le droit de disposer juridiquement de son corps est un droit subjectif de la personnalité.

L'exercice de ce droit est encadré au sein d'un ordre public « corporel », fondé sur l'impératif de sauvegarde de la dignité humaine et protecteur de la personne disposante. L'encadrement concerne aussi bien le majeur capable que l'incapable de droit : ce dernier est alors assisté dans la disposition juridique de son corps.


L'ouvrage a reçu le prix de thèse Henri Gazin 1998 de la Faculté de droit de Dijon. L'auteur est maître de conférences à l'université de Bourgogne et membre du Groupe de recherches sur le droit du vivant (CERJUMA, Dijon).

À propos de l'auteur

Stéphane Prieur

Stéphane Prieur

Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS).

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Première partie. La notion de disposition de son propre corps

Titre 1 : De la disposition juridique des choses à la disposition juridique "corporelle"
Chapitre 1. La disposition juridique dans le code civil
Section 1 : "Juridicté", gravité, réalité de l'acte de disposition
Section 2 : Disposition et alinéation
Chapitre 2. Approche de la diposition juridique "corporelle"
Section 1 : La disposition juridique "corporelle" n'est pas celle des choses
Section 2 : Disposition et protection de son propre corps

Titre 2 : Les actes de disposition de son propre corps
Chapitre 1. L'autodisposition (disposition matérielle)
Section1 : Disposition matérielle et mutilation volontaire
Section 2 : Le suicide : un acte matériel "juridicisé"
Chapitre 2. La disposition juridique "corporelle : de l'aliénation à l'autorisation
Section 1 : L'aliénation de son propre corps
Section 2 : L'autorisation donnée à autrui de porter une atteinte à son propre corps

Seconde partie : L'existence d'un droit de disposition de son propre corps

Titre 1 : La qualification du droit de disposition juridique "corporelle"
Chapitre 1. La disposition juridique de son propre corps : un droit subjectif
Section 1 : Le critère de la consécration par le droit objectif
Section 2 : Le critère de l'altérité
Section 3 : Le critère de la sanction
Chapitre 2. La disposition juridique de son propre corps : un droit de la personnalité
Section 1 : L'identité de caractères
Section 2 : L'identité de régime
Section 3 : Dignité et attribution d'un droit de la personnalité

Titre 2. L'encadrement du droit de disposition juridique "corporelle"
Chapitre 1. Les constantes
Section 1 : La prohibition de la maternité de substitution
Section 2 : Les conditions posées à l'exercice du droit de disposition
Chapitre 2. Les variantes
Section 1 : Les variantes justifiées par la solidarité
Section 2 : Les variantes justifiées par la santé
Section 3 : Le cas particulier de l'IVG : la disposition juridique sans contrôle

Collection : Collection Thèses (ISSN 1298-8359)

Support : papier

ISBN : 978-2-912359-25-4

Format : 150x210 mm




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