La Gazette de l'Hôpital numéro 116

La Gazette de l'Hôpital numéro 116

Parution : juin 2015

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

La Gazette de l′hôpital

numéro 116, juin 2015

Un ravaudage, fût-il sérieux et laborieux, ne fait pas une bonne loi

Le projet de loi Santé est discuté devant l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2015. La procédure d’urgence déclarée par le Gouvernement lui permettra d’être voté – si d’ici là il n’y a pas de changement de Premier ministre – en juin pour être promulguée en juillet 2015. Cela semble bien huilé. La technique a pris le pas sur le politique ou plus exactement sur le bon sens. Ce projet, très prolixe, est un parfait ravaudage des lois existantes. Le Code de la santé publique a des accrocs partout et dans tous les sens ! Bienvenue aux exégèses…
Ce qui était a priori une bonne intention devient un patchwork insensé. Alors qu’au départ tous étaient plein d’espoir, ils s’avèrent tous mécontents… Pourquoi vouloir tout embrasser au risque de mal étreindre ? Et encore, il y a bien pire… Ce projet de loi nous annonce des ordonnances subséquentes pour simplier le droit hospitalier…

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INFORMATIONS

Les modalités de calcul des pensions au bénéce de l’intéressé ou de ses ayants cause
Toutes les juridictions pourront poser une question préjudicielle
Réforme statutaire des sages-femmes : les précisions par circulaire
Mutualisation des heures syndicales : le maintien en 2015
Le syndicat peut ester en justice dans les conditions prévues aux statuts et, à défaut, seule l’assemblée générale est compétente
La nomenclature des autorisations d’activité de soins est complétée
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?


DOCUMENT

Une politique de santé mieux dénie, une gouvernance clariée


LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
LE POINT SUR

Évolution des rôles respectifs des CH et des CHR


CAS PRATIQUES

Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ?
Quelles sont les limites aux excédents en matière de congés boniés ?
Un métropolitain travaillant en Guadeloupe peut-il réglementairement bénécier des congés boniés ?


CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

Le CHSCT : Le juge en référé du TGI refuse l’expertise demandée par le CHSCT sur l’informatisation des dossiers médicaux


QUESTIONS ÉCRITES

Location de téléviseur
Assurance des risques statutaires
Fonction publique hospitalière : congés maladie, comités médicaux
Fonction publique hospitalière : contractuels, rémunération
Fonction publique hospitalière : psychologues


LEH FORMATION
ÉTUDE
Les répercussions de la loi de nancement de Sécurité sociale 2015 dans le champ sanitaire


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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