| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 09/06/2015 |
| Rayon | |
| Collection | La Gazette de l'hôpital |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 24 pages |
La Gazette de l′hôpital
numéro 116, juin 2015
Un ravaudage, fût-il sérieux et laborieux, ne fait pas une bonne loi
Le projet de loi Santé est discuté devant l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2015. La procédure d’urgence déclarée par le Gouvernement lui permettra d’être voté – si d’ici là il n’y a pas de changement de Premier ministre – en juin pour être promulguée en juillet 2015. Cela semble bien huilé. La technique a pris le pas sur le politique ou plus exactement sur le bon sens. Ce projet, très prolixe, est un parfait ravaudage des lois existantes. Le Code de la santé publique a des accrocs partout et dans tous les sens ! Bienvenue aux exégèses…
Ce qui était a priori une bonne intention devient un patchwork insensé. Alors qu’au départ tous étaient plein d’espoir, ils s’avèrent tous mécontents… Pourquoi vouloir tout embrasser au risque de mal étreindre ? Et encore, il y a bien pire… Ce projet de loi nous annonce des ordonnances subséquentes pour simpli er le droit hospitalier…