| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 15/10/2015 |
| Rayon | |
| Collection | La Gazette de l'hôpital |
| Format | 210x297 mm |
| Nbre de page | 24 pages |
numéro 118, octobre 2015
Et la décentralisation ?
Depuis la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation des collectivités territoriales excluant de son champ le domaine sanitaire, tout va à l’encontre du processus de responsabilisation des acteurs du champ sanitaire. La loi hospitalière du 31 juillet 1991 concentre sur le directeur d’hôpital les pouvoirs jusqu’alors dévolus au conseil d’administration ; or ce fonctionnaire est nommé par le ministre de la Santé duquel il dépend étroitement. L’ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 octroie aux ARH nouvellement créées, le pouvoir de tutelle renforcée sur la gestion de l’hôpital afin de reconfigurer le paysage hospitalier français. La loi HPST du 21 juillet 2009 substitue aux ARH des ARS qui, établissements publics de l’État, sont dirigées par des directeurs généraux qui ont des pouvoirs hiérarchiques sur les directeurs d’hôpital. Et la future loi « Santé 2015 » impose aux hôpitaux de se regrouper en groupements hospitaliers de territoire afin de redéfinir les services de médecine chirurgie obstétrique en faveur des établissements qui bénéficient d’un important plateau technique. Ainsi va l’hôpital… Depuis 1941, tout a été dans le sens d’une recentralisation étatique des pouvoirs aux mains de fonctionnaires nommés par les représentants de l’État. N’y avait-il pas une solution moins étatique ? Sûrement pas puisque tout indique le contraire…