La Gazette de l'Hôpital numéro 118

La Gazette de l'Hôpital numéro 118

Parution : octobre 2015

Prix : 16  (format papier) 16  (format numérique)

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Présentation

numéro 118, octobre 2015

Et la décentralisation ?

Depuis la loi du 2 mars 1982 relative à la décentralisation des collectivités territoriales excluant de son champ le domaine sanitaire, tout va à l’encontre du processus de responsabilisation des acteurs du champ sanitaire. La loi hospitalière du 31 juillet 1991 concentre sur le directeur d’hôpital les pouvoirs jusqu’alors dévolus au conseil d’administration ; or ce fonctionnaire est nommé par le ministre de la Santé duquel il dépend étroitement. L’ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 octroie aux ARH nouvellement créées, le pouvoir de tutelle renforcée sur la gestion de l’hôpital afin de reconfigurer le paysage hospitalier français. La loi HPST du 21 juillet 2009 substitue aux ARH des ARS qui, établissements publics de l’État, sont dirigées par des directeurs généraux qui ont des pouvoirs hiérarchiques sur les directeurs d’hôpital. Et la future loi « Santé 2015 » impose aux hôpitaux de se regrouper en groupements hospitaliers de territoire afin de redéfinir les services de médecine chirurgie obstétrique en faveur des établissements qui bénéficient d’un important plateau technique. Ainsi va l’hôpital… Depuis 1941, tout a été dans le sens d’une recentralisation étatique des pouvoirs aux mains de fonctionnaires nommés par les représentants de l’État. N’y avait-il pas une solution moins étatique ? Sûrement pas puisque tout indique le contraire…

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INFORMATIONS
Le Guide de l’ANAP sur l’évaluation des procédures d’investissement en santé
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation étoffe ses missions
L’embargo sur les PPP et autres BEA
Le Propias 2015 est paru
Centres gratuits d’information de dépistage et de diagnostic : modalités de mise en oeuvre

DOCUMENT
Réforme de l’organisation territoriale
Établissements recevant du public : accessibilité des locaux aux personnes handicapées

LE POINT SUR
Le numérique au service de la santé : conclusions de l’OPECST

POINT DE VUE
Peut-on arrêter le progrès à propos de la future loi Fonction publique ?

ENTRETIEN
Entretien avec M. Martin Trelcat, chef d’établissement du CH de Calais

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE

QUESTIONS ÉCRITES
Marchés publics, entreprises en procédure de redressement judiciaire
Médecins libéraux : interventions en EHPAD
Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise d’oeuvre
Congés bonifiés

CAS PRATIQUES
Faut-il reconvoquer un agent titulaire qui doit être licencié pour inaptitude totale et définitive en l’absence de retrait du pli recommandé ?
Quelle est la réglementation applicable aux sorties thérapeutiques de mineurs accueillis en CMP ?
Peut-on accorder une récupération sur un jour de repos des heures de délégation (CHSCHT) ?

LEH FORMATION

ÉTUDE
Le dessein fort ambitieux de la loi « Santé 2015 » : le coût du projet


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier

Format : 210x297 mm

24 pages




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