La Gazette de l'Hôpital numéro 120

La Gazette de l'Hôpital numéro 120

Parution : février 2016

Prix : 17  (format papier) 17  (format numérique)

En stock, livraison en 48h


Présentation

numéro 120, février 2016

Veut-on un pilote dans l’avion ?

Depuis sa création par la loi du 21 décembre 1941, la fonction de directeur fait des envieux : tout le monde s’improviserait sans vergogne à la tête des hôpitaux, confondant allègrement présidence et direction ! Fallait-il que le directeur ne soit pas choisi parmi les médecins, comme cela s’est réalisé quelques années plus tôt, en 1924, lors de la création des centres anticancéreux ? Ceux-ci sont présidés par le représentant de l’État dans la région, dirigés par un médecin directeur et gérés par un secrétaire général non médecin. La loi HPST du 21 juillet 2009 devait consacrer le directeur en tant que « patron ». Cette expression, inappropriée pour un établissement public, voulait imposer l’idée que le directeur disposait des prérogatives suffisantes pour diriger et gérer l’établissement à la tête duquel il était nommé par le ministre charge de la Santé. C’était sans compter sur la verticale du pouvoir – le roi absolu avant 1789 puis l’État omniprésent depuis la Révolution – qui veut que seuls les services centraux représentés en région ou dans les départements par les hauts fonctionnaires exercent une tutelle sur les autorités décentralisées et sur leurs actes. Depuis la loi HPST, les directeurs généraux d’agences régionales de santé ont autorité sur les directeurs d’hôpital. C’en était point fini puisque désormais, à l’intérieur de leur établissement, les directeurs doivent compter avec le président de la CME puisque les dix présidents doivent désigner les chefs de pôle, même si la nomination reste de la compétence du directeur. Une compétence aux ordres ! Le président de la CME est-il le nouveau copilote ou n’est-ce pas le vrai pilote ?

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INFORMATIONS
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait
La DGOS remplit-elle sa mission ?
L’augmentation du seuil des appels d’offres
Commission de déontologie : rappel 2014 sur le cumul d’activités
Revalorisation des rémunérations des agents publics : les dernières propositions
La rénovation des astreintes des internes
Projet de loi relatif à la déontologie et au droit des obligations des fonctionnaires

DOCUMENT
L’organisation de la permanence des soins (synthèse)

LE POINT SUR
La durée du travail dans la fonction publique hospitalière

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS

LIBRE PROPOS
L’acharnement de la Cour des comptes contre les petites maternités

CAS PRATIQUES
Quelle est la définition du délit d’entrave dans le cadre d’un CHSCT ?
Faut-il une condition d’ancienneté pour bénéficier des jours de congé supplémentaires ?
L’inscription auprès de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est-elle obligatoire ?

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
L’agent contractuel parvenu au terme de son contrat doit-il être maintenu en fonction lorsqu’il se trouve en arrêt pour accident de travail ?

JURISPRUDENCE

QUESTIONS ÉCRITES
Marchés publics : entreprises en procédure judiciaire
Formation professionnelle : le contrôle par les OPCA du service fait
Dégradation de l’accès aux soins

LEH FORMATION

ÉTUDE
L’autonomie des établissements de santé publics de santé


Revue : La Gazette de l'hôpital (ISSN 1268-3442)

Support : papier

Format : 210x297 mm

28 pages




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